Espace de consultation de la réglementation provinciale
Informations :
Le service Juribaseweb vous permet de consulter les dispositions réglementaires adoptées par l’assemblée de la province Sud, son Bureau ou son président applicables en province Sud. De même, des textes adoptés par d’autres autorités, mais qui désormais relèvent de la compétence de la collectivité figurent au sein du service juribaseweb. Votre attention est toutefois attirée sur le fait que cette application ne contient pas les décisions individuelles adoptées par les autorités provinciales, quand bien-même ces décisions auraient été publiées au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie. Enfin, si les textes figurant sur cet espace permettent un accès simplifié au droit applicable en province Sud, dans la mesure où ceux-ci peuvent être consultés dans leur version consolidée, seules la version publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie de ces textes fait foi.
| En Vigueur | |||
| Pour une recherche par référence : 01-1995/APS pour 1-95/APS, 34-1999/APS pour 34-99/APS, 05-2010/APS pour 5-2010/APS |
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89 résultats de recherche
Délibération 479-2019/BAPS/DJA du 07 mai 2019 (En vigueur)
approuvant le compte-rendu sommaire officiel (CRSO) de la séance publique de l'assemblée de la province Sud en date du 12 avril 2019 - version initiale
approuvant le compte-rendu sommaire officiel (CRSO) de la séance publique de l'assemblée de la province Sud en date du 12 avril 2019 - version initiale
Délibération 463-2019/BAPS/DFA du 07 mai 2019 (En vigueur)
approuvant l'avenant n° 6 modifiant le traité de concession d'aménagement modifié n° C.306-07 du 7 décembre 2007 entre la province Sud et la Société d’équipement de Nouvelle-Calédonie (ZAC) - version initiale
approuvant l'avenant n° 6 modifiant le traité de concession d'aménagement modifié n° C.306-07 du 7 décembre 2007 entre la province Sud et la Société d’équipement de Nouvelle-Calédonie (ZAC) - version initiale
Délibération 404-2019/BAPS/DJA du 07 mai 2019 (En vigueur)
portant approbation des compte-rendu sommaires officiels (CRSO) des séances publiques de l'assemblée de la province Sud - version initiale
portant approbation des compte-rendu sommaires officiels (CRSO) des séances publiques de l'assemblée de la province Sud - version initiale
Délibération 363-2019/BAPS/DJA du 16 avril 2019 (En vigueur)
approuvant le compte-rendu sommaire officiel (CRSO) de la séance publique de l'assemblée de la province Sud en date du 8 mars 2019 - version initiale
approuvant le compte-rendu sommaire officiel (CRSO) de la séance publique de l'assemblée de la province Sud en date du 8 mars 2019 - version initiale
Délibération 311-2019/BAPS/DJA du 16 avril 2019 (En vigueur)
approuvant le compte-rendu sommaire officiel (CRSO) de la séance publique de l'assemblée de la province Sud en date du 7 décembre 2018 - version initiale
approuvant le compte-rendu sommaire officiel (CRSO) de la séance publique de l'assemblée de la province Sud en date du 7 décembre 2018 - version initiale
Délibération 279-2019/BAPS/DENV du 16 avril 2019 (En vigueur)
approuvant le plan de gestion du parc provincial des Grandes Fougères - version initiale
approuvant le plan de gestion du parc provincial des Grandes Fougères - version initiale
Délibération 278-2019/BAPS/DENV du 16 avril 2019 (En vigueur)
approuvant le plan de gestion du parc provincial de la Zone Côtière Ouest (ZCO) - version initiale
approuvant le plan de gestion du parc provincial de la Zone Côtière Ouest (ZCO) - version initiale
Délibération 208-2019/BAPS/DJA du 26 février 2019 (En vigueur)
approuvant le compte-rendu sommaire officiel (CRSO) de la séance publique de l'assemblée de la province Sud en date du 11 janvier 2019 - version initiale
approuvant le compte-rendu sommaire officiel (CRSO) de la séance publique de l'assemblée de la province Sud en date du 11 janvier 2019 - version initiale
Délibération 166-2019/BAPS/DC du 05 mars 2019 (En vigueur)
fixant le nombre de bourses d'enseignement artistique pour l’année 2019 - version initiale
fixant le nombre de bourses d'enseignement artistique pour l’année 2019 - version initiale
Délibération 155-2019/BAPS/DL du 07 mai 2019 (En vigueur)
approuvant la convention de délégation de compétences aux autorités de la province Sud pour appliquer les dispositions de l’article Lp 2 de la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement - version initiale
approuvant la convention de délégation de compétences aux autorités de la province Sud pour appliquer les dispositions de l’article Lp 2 de la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement - version initiale
Délibération 37-2019/BAPS/DJA du 08 janvier 2019 (En vigueur)
approuvant le compte-rendu sommaire officiel de la séance publique de l'assemblée de la province Sud en date du 16 novembre 2018 - version initiale
approuvant le compte-rendu sommaire officiel de la séance publique de l'assemblée de la province Sud en date du 16 novembre 2018 - version initiale
Délibération 861-2018/BAPS/DC du 09 octobre 2018 (En vigueur)
abrogeant la délibération modifiée n° 1010-2007/BAPS du 7 décembre 2007 portant inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques des façades des bâtiments n° 1 et n° 2 de l'ensemble dit « Grand Hôtel du Pacifique » - version initiale
abrogeant la délibération modifiée n° 1010-2007/BAPS du 7 décembre 2007 portant inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques des façades des bâtiments n° 1 et n° 2 de l'ensemble dit « Grand Hôtel du Pacifique » - version initiale
Délibération 806-2018/BAPS/DJA du 13 novembre 2018 (En vigueur)
approuvant les comptes-rendus sommaires officiels des séances publiques de l'assemblée de la province Sud en date du 17 février, 17 mars, 31 mars et 29 décembre 2017, du 20 avril, 26 avril, 8 juin, 22 juin et 13 juillet 2018 - version initiale
approuvant les comptes-rendus sommaires officiels des séances publiques de l'assemblée de la province Sud en date du 17 février, 17 mars, 31 mars et 29 décembre 2017, du 20 avril, 26 avril, 8 juin, 22 juin et 13 juillet 2018 - version initiale
Délibération 654-2018/BAPS/DES du 17 juillet 2018 (En vigueur)
fixant le nombre de prix de la province Sud d'encouragement à la recherche (PER) pouvant être attribués au titre de l’année 2018 soit pour l’année universitaire 2018/2019 (hors Nouvelle-Calédonie) ou 2019 (en Nouvelle-Calédonie) - version initiale
fixant le nombre de prix de la province Sud d'encouragement à la recherche (PER) pouvant être attribués au titre de l’année 2018 soit pour l’année universitaire 2018/2019 (hors Nouvelle-Calédonie) ou 2019 (en Nouvelle-Calédonie) - version initiale
Délibération 535-2018/BAPS/DENV du 26 juin 2018 (En vigueur)
approuvant le règlement intérieur du conseil scientifique provincial du patrimoine naturel (CSPPN) - version initiale
approuvant le règlement intérieur du conseil scientifique provincial du patrimoine naturel (CSPPN) - version initiale
Délibération 448-2018/BAPS/DJA du 12 juillet 2018 (En vigueur)
approuvant les comptes-rendus sommaires officiels des séances publiques de l'assemblée de la province Sud en date du 30 juin, 4 août, 22 septembre, 17 novembre et 24 novembre 2017 - version initiale
approuvant les comptes-rendus sommaires officiels des séances publiques de l'assemblée de la province Sud en date du 30 juin, 4 août, 22 septembre, 17 novembre et 24 novembre 2017 - version initiale
Délibération 379-2018/BAPS/DC du 09 mai 2018 (En vigueur)
portant inscription partielle à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques de la maison sise 29 boulevard Extérieur, section Faubourg Blanchot, commune de Nouméa - version initiale
portant inscription partielle à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques de la maison sise 29 boulevard Extérieur, section Faubourg Blanchot, commune de Nouméa - version initiale
Délibération 06-2018/BAPS/DJA du 10 janvier 2018 (En vigueur)
fixant les modèles des supports d’information prévus par le premier alinéa de l’article 22-4 du code des débits de boissons de la province Sud - version initiale
fixant les modèles des supports d’information prévus par le premier alinéa de l’article 22-4 du code des débits de boissons de la province Sud - version initiale
Délibération 902-2017/BAPS/DENV du 26 décembre 2017 (En vigueur)
fixant les conditions et droits d'entrée, ainsi que les prix de cession de produits et prestations dans le parc provincial de la Rivière Bleue et le parc zoologique et forestier Michel Corbasson - version initiale
fixant les conditions et droits d'entrée, ainsi que les prix de cession de produits et prestations dans le parc provincial de la Rivière Bleue et le parc zoologique et forestier Michel Corbasson - version initiale
Délibération 838-2017/BAPS/DFA du 26 décembre 2017 (En vigueur)
relative aux redevances et aux modalités d'utilisation du centre culturel de Ko Wé Kara - version M01 du 22 mai 2018
relative aux redevances et aux modalités d'utilisation du centre culturel de Ko Wé Kara - version M01 du 22 mai 2018