Espace de consultation de la réglementation provinciale
Informations :
Le service Juribaseweb vous permet de consulter les dispositions réglementaires adoptées par l’assemblée de la province Sud, son Bureau ou son président applicables en province Sud. De même, des textes adoptés par d’autres autorités, mais qui désormais relèvent de la compétence de la collectivité figurent au sein du service juribaseweb. Votre attention est toutefois attirée sur le fait que cette application ne contient pas les décisions individuelles adoptées par les autorités provinciales, quand bien-même ces décisions auraient été publiées au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie. Enfin, si les textes figurant sur cet espace permettent un accès simplifié au droit applicable en province Sud, dans la mesure où ceux-ci peuvent être consultés dans leur version consolidée, seules la version publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie de ces textes fait foi.
| En Vigueur | |||
| Pour une recherche par référence : 01-1995/APS pour 1-95/APS, 34-1999/APS pour 34-99/APS, 05-2010/APS pour 5-2010/APS |
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65 résultats de recherche
Délibération 379-2018/BAPS/DC du 09 mai 2018 (En vigueur)
portant inscription partielle à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques de la maison sise 29 boulevard Extérieur, section Faubourg Blanchot, commune de Nouméa - version initiale
portant inscription partielle à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques de la maison sise 29 boulevard Extérieur, section Faubourg Blanchot, commune de Nouméa - version initiale
Délibération 28-2018/BAPS/DC du 02 mai 2018 (En vigueur)
fixant le nombre de bourses d'enseignement artistique pour l'année 2018 - version initiale
fixant le nombre de bourses d'enseignement artistique pour l'année 2018 - version initiale
Délibération 06-2018/BAPS/DJA du 10 janvier 2018 (En vigueur)
fixant les modèles des supports d’information prévus par le premier alinéa de l’article 22-4 du code des débits de boissons de la province Sud - version initiale
fixant les modèles des supports d’information prévus par le premier alinéa de l’article 22-4 du code des débits de boissons de la province Sud - version initiale
Délibération 902-2017/BAPS/DENV du 26 décembre 2017 (En vigueur)
fixant les conditions et droits d'entrée, ainsi que les prix de cession de produits et prestations dans le parc provincial de la Rivière Bleue et le parc zoologique et forestier Michel Corbasson - version initiale
fixant les conditions et droits d'entrée, ainsi que les prix de cession de produits et prestations dans le parc provincial de la Rivière Bleue et le parc zoologique et forestier Michel Corbasson - version initiale
Délibération 838-2017/BAPS/DFA du 26 décembre 2017 (En vigueur)
relative aux redevances et aux modalités d'utilisation du centre culturel de Ko Wé Kara - version M01 du 22 mai 2018
relative aux redevances et aux modalités d'utilisation du centre culturel de Ko Wé Kara - version M01 du 22 mai 2018
Délibération 362-2017/BAPS/DENV du 06 juin 2017 (En vigueur)
relative à l’approbation de la nouvelle convention constitutive du groupement d’intérêt public centre national de recherche technologique (GIP CNRT) « Nickel et son environnement » - version initiale
relative à l’approbation de la nouvelle convention constitutive du groupement d’intérêt public centre national de recherche technologique (GIP CNRT) « Nickel et son environnement » - version initiale
Délibération 302-2017/BAPS/DENV du 28 mars 2017 (En vigueur)
portant prescriptions particulières en matière de chasse dans le parc des Grandes Fougères - version initiale
portant prescriptions particulières en matière de chasse dans le parc des Grandes Fougères - version initiale
Délibération 284-2017/BAPS/DES du 25 avril 2017 (En vigueur)
fixant le nombre de prix de la province Sud d'encouragement à la recherche pouvant être attribués au titre de l'année 2017, année universitaire 2017/2018 (métropole) ou 2018 (Nouvelle-Calédonie) - version initiale
fixant le nombre de prix de la province Sud d'encouragement à la recherche pouvant être attribués au titre de l'année 2017, année universitaire 2017/2018 (métropole) ou 2018 (Nouvelle-Calédonie) - version initiale
Délibération 165-2017/BAPS/DENV du 18 juillet 2017 (En vigueur)
relative à la composition, au fonctionnement et aux attributions du conseil scientifique provincial du patrimoine naturel - version initiale
relative à la composition, au fonctionnement et aux attributions du conseil scientifique provincial du patrimoine naturel - version initiale
Délibération 547-2016/BAPS/DJA du 04 octobre 2016 (En vigueur)
portant approbation des comptes-rendus sommaires officiels des séances publiques de l’assemblée de la province Sud des 24 juin, 22 juillet et 19 août 2016 - version initiale
portant approbation des comptes-rendus sommaires officiels des séances publiques de l’assemblée de la province Sud des 24 juin, 22 juillet et 19 août 2016 - version initiale
Délibération 343-2016/BAPS/DENV du 21 juin 2016 (En vigueur)
fixant la liste des pays dont les permis de chasser son reconnus comme valables en province Sud pour l’exercice de la chasse sur le domaine provincial de Deva - version initiale
fixant la liste des pays dont les permis de chasser son reconnus comme valables en province Sud pour l’exercice de la chasse sur le domaine provincial de Deva - version initiale
Délibération 330-2016/BAPS/DENV du 21 juin 2016 (En vigueur)
relative aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous les rubriques n° 2101, 2102 et 2111 - version initiale
relative aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous les rubriques n° 2101, 2102 et 2111 - version initiale
Délibération 288-2016/BAPS/DDR du 31 mai 2016 (En vigueur)
instituant une aide exceptionnelle à la diffusion d'agnelles reproductrices - version M01 du 07 décembre 2017
instituant une aide exceptionnelle à la diffusion d'agnelles reproductrices - version M01 du 07 décembre 2017
Délibération 284-2016/BAPS/DDR du 31 mai 2016 (En vigueur)
attribuant une aide exceptionnelle au développement de l'utilisation des plantes de couverture - version M1 du 07 décembre 2017
attribuant une aide exceptionnelle au développement de l'utilisation des plantes de couverture - version M1 du 07 décembre 2017
Délibération 178-2016/BAPS/DC du 26 avril 2016 (En vigueur)
fixant les redevances d’occupation du château Hagen - version initiale
fixant les redevances d’occupation du château Hagen - version initiale
Délibération 88-2016/BAPS/DENV du 29 mars 2016 (En vigueur)
portant prescriptions particulières en matière de chasse dans le parc des Grandes Fougères - version initiale
portant prescriptions particulières en matière de chasse dans le parc des Grandes Fougères - version initiale
Délibération 740-2015/BAPS/DDR du 08 décembre 2015 (En vigueur)
approuvant le cahier des charges des règles de l'art à respecter par les bureaux d'études agréés lors de la réalisation des travaux de recherche d'eau souterraine - version initiale
approuvant le cahier des charges des règles de l'art à respecter par les bureaux d'études agréés lors de la réalisation des travaux de recherche d'eau souterraine - version initiale
Délibération 702-2015/BAPS/DPASS du 25 novembre 2015 (En vigueur)
relative à l’instauration d’un médecin traitant pour les bénéficiaires de l’aide médicale A - version initiale
relative à l’instauration d’un médecin traitant pour les bénéficiaires de l’aide médicale A - version initiale
Délibération 143-2015/BAPS/DJA du 14 avril 2015 (En vigueur)
portant désignation d’une personne qualifiée au sein du comité consultatif de l’environnement (CCE) - version initiale
portant désignation d’une personne qualifiée au sein du comité consultatif de l’environnement (CCE) - version initiale
Délibération 72-2015/BAPS/DL du 24 mars 2015 (En vigueur)
modifiant la délibération modifiée n° 34-1998/APS portant réglementation des aides à l'habitat social dans la province Sud - version initiale
modifiant la délibération modifiée n° 34-1998/APS portant réglementation des aides à l'habitat social dans la province Sud - version initiale