Quand suis-je concerné par la règlementation liée aux ICPE ? OBJET SEUIL/CRITÈRE RUBRIQUE ICPE ÉPANDAGE ÉLEVAGES DE PORCS ET VOLAILLES • Supérieur à 50 porcs équivalents • Supérieur à 5000 volailles équivalentes 2102 2111 STOCKAGE EN SILO DE NOURRITURE POUR LES ANIMAUX Supérieur à 5.000 m3 2160 ENGRAIS • Fabrication des engrais et supports de culture à partir de matières organiques • Dépôt d’engrais liquide • Supérieur à 1 tonne / jour • Supérieur à 100 m3 2170 2175 ABATTOIRS Supérieur à 500 kg / jour 2210 PRÉPARATION ALIMENTAIRE • Végétale • Animale • Supérieur à 2 tonnes / jour • Supérieur à 500 kg / jour 2220 2221 TRANSFORMATION DU LAIT Supérieur à 1 000 litres / jour 2230 (DIMENC) FABRICATION D'ALIMENTS POUR LE BÉTAIL • Machine de travail mécanique • Machine de séchage • Supérieur à 20 kW • Supérieur à 1 MW 2260 COMPOSTAGE À partir de 2 tonnes / jour 2780 MÉTHANISATION Soumis à ICPE sans valeur minimum 2781 ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES Supérieur à 50 eqH 2753 INCINÉRATION DE CADAVRES D’ANIMAUX Soumis à ICPE sans valeur minimum 2740 EN SAVOIR PLUS • Consultez la rubrique ICPE de l’espace thématique Environnement • Consultez la nomenclature des ICPE Guide de l’exploitation agricole durable I Démarches 27 Guide de l’exploitation agricole durable I Démarches 26
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