Urbanisme, aménagements et foncier

Le plan d’urbanisme directeur (PUD) est un document qui définit le projet d'aménagement d’une commune sur plusieurs années et organise son développement au travers de règles d’urbanisme. L’objectif de ce document est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels, dans une perspective de développement durable. Les PUD sont régis par le code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie au travers de dispositions édictées à la fois par la Nouvelle-Calédonie et les provinces. Le service de l’urbanisme pilote, au niveau provincial, les travaux relatifs à l’élaboration de ces textes.

Le service de l’urbanisme intervient également tout au long des études de PUD en assurant, auprès des communes, l’assistance à maîtrise d’ouvrage et en gérant le suivi de la procédure.

Au terme du processus, conformément à l’article 50 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, c’est l’assemblée de province qui approuve les PUD, sur proposition des conseils municipaux.

Un permis de construire (PC) est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. C’est la nature, l’importance et la localisation d’un projet qui déterminent le type de formalités auquel celui-ci est soumis.

Lorsqu’un projet entre dans le champ d’application du PC, il est soumis à l’autorisation de l’administration compétente par le biais d’une demande. Ce dossier de demande permet à l’administration de vérifier que le projet est conforme aux règles et servitudes d’urbanisme en vigueur (plan d'urbanisme directeur, cartes des risques, servitudes publiques...).

Le service de l’urbanisme instruit les dossiers de demande de PC pour les communes de Boulouparis, Farino, Ile des Pins, Moindou, Païta, Poya Sud, Sarraméa, Thio et Yaté. Au-delà de l’instruction technique des dossiers, les agents du service reçoivent l’ensemble des administrés de ces communes en vue de les renseigner et les conseiller sur leur projet de construction.

Une zone d’aménagement concerté (ZAC) est une zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains en vue de les céder à des utilisateurs publics ou privés. Il existe donc des ZAC communales et des ZAC provinciales, telles que les ZAC Dumbéa-sur-mer et PANDA. En vertu de l’article 50 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, c’est l’assemblée de province qui approuve les dossiers de création et de réalisation de ZAC.

Le service de l’urbanisme intervient dans le processus de création des ZAC, qu’elles soient communales ou provinciales, en assurant le suivi des études et organisant la procédure d’approbation par l’assemblée de province.Concernant les ZAC de Dumbéa-sur-mer et PANDA, le service de l’urbanisme participe au suivi, gère les cessions de lot, propose des indicateurs de suivi et en assure l’analyse.

Comment connaitre le foncier provincial, 75 000 hectares répartis sur tout le territoire provincial, sans connaitre ce territoire ?

C’est une des raisons qui incite la province à se doter, avec le service topographique et foncier, de cartographies précises, à jour, localisées sur les villages et zones à enjeux de son territoire, en complément des cartographies générales de la Nouvelle-Calédonie. L’exercice est assez technique, la carte étant une représentation, à un moment donné dans le temps, d'une réalité qui elle est en permanente évolution.
Ainsi, à l’occasion de travaux importants, ou de manière régulière, sont relevés sur le terrain, ou acquis grâce à des photographies aériennes, des images aériennes très précises, ainsi que des plans et cartes topographiques en 3 dimensions. Ces informations sont utilisées quotidiennement pour projeter des équipements, être le support des PUD, produire des cartes thématiques utiles aux directions provinciales.

A ces cartes de référence, viennent ensuite se superposer des informations foncières – Parcelles, lotissements, emprises de voiries publiques comme privées, cours d’eau et marais ….

La province, participe à la connaissance et à la planification de ces espaces, en collaborant à la mise à jour des données foncières en relation avec les mairies, le service de l’urbanisme provincial, les géomètres-experts et la Nouvelle-Calédonie. Elle renseigne à ce titre les particuliers comme les professionnels.

Sur le foncier provincial, le service topographique et foncier, agit comme géomètre-expert de la collectivité et le service du domaine et du patrimoine comme le notaire de la collectivité en gérant notamment toutes les autorisations d’occupations.

C’est un large domaine réparti ainsi :

• Pour 63 000 hectares de terrains provinciaux, supportant des bâtiments publics (collèges, dispensaires, aérodromes ….) ou composés de grandes propriétés foncières comme le Parc de la Rivière Bleue, le Parc des Grandes Fougères ou le domaine de DEVA

• Pour 11 000 hectares, la zone des pas géométriques (appelée aussi zone maritime).

• Elle est constituée d’une bande de terrain de 81,20 m de large (ou de 40 m par endroit), sur la quasi-totalité du littoral de la province. Cette zone reçoit des aménagements publics, portuaires ou nautiques, mais fait aussi l’objet de mise à disposition pour des projets économiques (ferme aquacole, projet touristique) ou pour des occupations temporaires des propriétaires limitrophes du domaine.

• Enfin il faut ajouter 200 kms de routes provinciales (soit environ 400 hectares d’emprise foncière) Côté mer, le domaine comprend également le sol et le sous-sol des eaux intérieures et des eaux territoriales, formant avec la zone des pas géométriques, le domaine public maritime provincial.