P. 103 LES VIOLENCES CONJUGALES Les violences à l’égard des femmes sont d’autant plus inacceptables qu’elles sont particulièrement importantes en Nouvelle-Calédonie. LES HOMMES ET LES FEMMES SONT ÉGAUX EN DROIT, pourtant 1 femme sur 4 subit des violences physiques et/ou sexuelles, et en majorité par un partenaire intime. Les formes de violences sont multiples, il peut s’agir de : - Violences physiques (des gifles, des coups avec blessures, des étranglements), de violences sexuelles (viol et agressions sexuelles), - Violences psychologiques se manifestant par une emprise psychologique (dénigrement, humiliation, isolement de la famille ou du cercle social, contrôle des sorties/de la tenue vestimentaire, etc.), - Violences verbales (insultes, menaces, cris, etc.), - Violences économiques (privation de moyens financiers, contrôle des dépenses et du budget, interdiction de travailler, etc.), - Violences administratives (retrait des papiers d’identité, du passeport ou documents administratifs nécessaires pour certaines démarches). Avec l’évolution des moyens de communication et du numérique, la loi reconnait et punit les cyberviolences. 90% des victimes de violences conjugales déclarent avoir vécu des cyberviolences de la part de leur partenaire ou ex : cybercontrole, cyberharcèlement, cybersurveillance, cyberviolence sexuelle. Les cyberviolences ont la particularité de laisser des traces, autant de preuves pour alimenter le dépôt de plaintes. Depuis le 23 novembre 2021, le trauma causé par les violences conjugales sur les enfants témoins est pris en considération en attribuant le statut de victime à l’enfant témoin. Si ces violences sont commises en présence d’un mineur, le procureur doit relever la circonstance aggravante et le mineur doit pouvoir se constituer partie civile, voir être représenté par un administrateur ad hoc. Il s’agit d’un pas important pour faire valoir l’impact des violences dans la vie de ces enfants témoins, et la nécessité d’une prise en charge pour l’accompagnement. Pour une application, en amont de l’enquête, cela demande que les signalements de violences conjugales, le rédacteur doit préciser la présence de mineurs, leurs noms et âges afin qu’ils soient pris en compte pour la suite de la procédure. Au cours de l’enquête, l’audition des enfants dans des conditions appropriées par des enquêteurs formés apparait incontournable. Ces enfants devant bénéficier d’un examen médico-psychologique afin d’évaluer précisément le retentissement des faits sur le plan psychologique et fixant une incapacité totale de travail afin d’évaluer le préjudice subi.
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