P. 114 Toujours vérifier le consentement du partenaire Les partenaires doivent prendre des mesures raisonnables pour vérifier l’accord de l’autre. Par exemple, en demandant à la personne si elle accepte de participer à une activité sexuelle ou si elle aime les gestes que l’on pose. Le consentement doit également être donné à chaque geste sexuel. Un partenaire qui ne respecte le consentement de l’autre peut être accusé d’agression sexuelle. Le consentement sexuel des adolescents Par principe, le mineur a le droit d’avoir des relations de nature sexuelle. Toutefois, son consentement est encadré par la loi dans certaines situations. Le cas des rapports sexuels entre un majeur et un mineur : Si le mineur a moins de 15 ans, le rapport sexuel commis par un majeur est automatiquement un viol et la question du consentement du mineur ne se pose plus (abandon de la condition de violence, contrainte, menace ou surprise). En cas d’inceste, la loi fixe cet âge à 18 ans. Dans les deux cas, les peines sont aggravées. Si la différence d’âge entre un mineur et un jeune majeur est d’au moins 5 ans, les relations sexuelles seront considérées comme consenties sauf preuve du contraire. La victime mineure devra donc démontrer que le viol a été commis par violence, contrainte, menace ou surprise. S’il a plus de 15 ans et en cas de rapport sexuel incestueux ou commis par un majeur ayant sur la victime une autorité de fait (différence d’âge, partenaire d’un des parents, etc.) ou de droit (enseignant, entraîneur sportif, tuteur, etc.), le viol est commis par contrainte et est sanctionné plus sévèrement. Le consentement est invalide quand il y a un rapport de force Avant 18 ans, l’adolescent ne peut pas donner un consentement valide quand il est dans une position vulnérable ou de faiblesse dans la relation. Même s’il a dit oui.
RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=