P. 121 LES VIOLENCES À L’ÉGARD DES PERSONNES LGBT+ (Lesbiennes, Gays, Bi et Trans) Les discriminations, les violences et la haine anti-LGBT+ demeurent une réalité en Nouvelle-Calédonie. Une réalité inacceptable. Face à ces LGBTphobies, face à cette haine, l’égalité pour les personnes lesbiennes, gays, bi et trans doit devenir une égalité concrète et effective. Les personnes LGBT+ sont des citoyennes et des citoyens à part entière. En droit pénal, s’en prendre à une personne, en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre, vraie ou supposée, aggrave la peine encourue par l’auteur des faits : c’est une situation aggravante. C’est pourquoi le Gouvernement français a lancé un nouveau Plan d’actions qui repose sur 4 axes : - la reconnaissance des droits des personnes LGBT+, - le renforcement de leur accès aux droits, - la lutte contre la haine anti-LGBT+, - et l’amélioration de la vie quotidienne. Ces mesures concernent tous les domaines de la vie des personnes LGBT+ : la sphère familiale, l’école, l’université, le travail, la santé, le sport, etc. Une attention particulière sera portée aux personnes les plus invisibilisées (personnes bi, trans ou intersexes, aux personnes vivant avec le VIH ou encore aux séniors LGBT+). Parmi ces 42 actions, figurent notamment : - l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires, - la facilitation de l’utilisation du prénom d’usage pour les personnes trans dans les documents administratifs non officiels pour les agents de la fonction publique comme pour les usagers, - l’élaboration d’un guide sur l’accueil des élèves et des étudiants trans à destination de l’ensemble du personnel de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur. Pour plus d’information, voir la circulaire du 29 septembre 2021 relative à une meilleure prise en compte des questions relatives aux identités de genre en milieu scolaire qui détaille notamment l’accompagnement du jeune au sein de l’école et la prévention des violences.
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