P. 138 Le salarié doit toujours se renseigner sur l’application d’une convention collective de branche* au sein de l’établissement où il travaille. * Une convention collective de branche ou accord de branche est un accord conclu entre un ou plusieurs partenaires sociaux (organisations syndicales), au niveau d’une branche professionnelle, pour régler l’ensemble des conditions d’emploi et de travail de l’ensemble des catégories professionnelles concernées. Qu’est-ce qu’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ? C’est un contrat pour lequel aucune durée n’a été prévue. Le CDI à temps plein est le seul contrat qui est peut-être verbal, ce qui ne dispense pas l’employeur de remettre au salarié la copie de la déclaration d’embauche. Le contenu du contrat est libre et peut préciser, notamment, la fonction, la qualification professionnelle, la durée du travail, la rémunération (salaire et primes), les congés payés… Il peut aussi mentionner toutes informations utiles au salarié (convention collective, règlement intérieur, accord professionnel de branche ou interprofessionnel…). Il peut contenir des clauses spécifiques telles que les clauses de non concurrence. Il peut être rompu de 3 façons : - Le licenciement : c’est la rupture du contrat à l’initiative de l’employeur. L’employeur doit justifier de motifs réels et sérieux et respecter certaines règles. - La démission : c’est la rupture du contrat à l’initiative du salarié. Le salarié doit aussi respecter certaines règles. - La rupture conventionnelle : c’est une décision commune de rompre le contrat, une convention de rupture négociée permet d’organiser les conditions de cette rupture. Qu’est-ce qu’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ? C’est un contrat de travail dont le terme est fixé d’un commun accord entre les parties. Le recours au CDD est encadré par le code du travail de Nouvelle-Calédonie (survenance d’un surcroît exceptionnel et temporaire d’activité, exécution d’une tâche occasionnelle précisément définie et non durable, emplois saisonniers etc.).
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