P. 156 À NOTER : Des lois du pays encadrent spécifiquement l’interdiction du harcèlement moral et sexuel ainsi que le principe de relations de travail dans le respect. - dans le secteur privé : la loi du pays n°2011-5 du 17 octobre 2011 relative aux relations de travail et à l’interdiction du harcèlement moral et sexuel au travail, - dans le secteur public : la loi du pays n° 2014-9 du 18 février 2014 relative aux relations de travail et à l’interdiction du harcèlement moral et sexuel dans le secteur public. Tout salarié a droit à des relations de travail empreintes de respect et exemptes de toute forme de violence. Toute personne a le devoir de contribuer, par son comportement, au respect de ce droit. Le rôle de l’employeur Prévenir le harcèlement Pour prévenir les risques de harcèlement au travail, l’employeur doit notamment : - Prendre toutes les mesures de diffusion, présentation, sensibilisation visant à l’information des salariés sur la législation en vigueur sur le harcèlement - Mettre en œuvre des actions de formation visant à améliorer la connaissance, la prévention et l’identification des problèmes de harcèlement - Prendre des mesures appropriées visant à faciliter le repérage des faits de harcèlement La responsabilité en cas de harcèlement Face à la suspicion de harcèlement, les enjeux de responsabilité pour l’employeur sont lourds, car il pèse sur la société une obligation de préserver la santé physique comme mentale de ses salariés. Alors face à un cas de harcèlement, que dois faire l’employeur ? L’essentiel est de réagir au plus vite, dès qu’une situation de harcèlement est signalée. Si les faits sont avérés, l’employeur devra mettre alors un terme au harcèlement, et le cas échéant, sanctionner le salarié responsable en mettant en œuvre une procédure de licenciement pour faute grave. L’employeur doit agir rapidement car le temps lui est compté pour sanctionner le cas échéant l’auteur des agissements du harcèlement. Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connais-
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