Guide des droits des femmes et de la famille

P. 158 LES CONGÉS LE CONGÉ DE MATERNITÉ Tout salarié et fonctionnaire a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur de deux jours et demi ouvrables par mois de travail. La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables ou 5 semaines de congés. Quelle est la durée du congé de maternité ? Elle varie en fonction du nombre d’enfants. - S’il s’agit de la naissance d’un premier et d’un deuxième enfant, la durée du congé de maternité est de 16 semaines se décomposant en principe en 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement (congé prénatal) et 10 semaines après l’accouchement (congé post-natal). Il est possible de répartir les semaines différemment (ex : 10 semaines avant et 6 après) mais la période de 6 semaines après l’accouchement est obligatoire. - S’il s’agit de la naissance d’un troisième enfant à charge du couple, la salariée peut bénéficier d’un congé de maternité de 22 semaines. Pour les fonctionnaires, le congé est de 26 semaines et est totalement payé par l’employeur. - En cas de naissances multiples (jumeaux, triplés), le congé post-natal est prolongé de 2 semaines. Peut-on prolonger un congé de maternité ? Oui. Si l’état de santé de la personne le nécessite. Dans le secteur privé : le médecin traitant peut lui prescrire un repos supplémentaire dans la limite de 2 semaines avant la date présumée de l’accouchement et de 4 semaines après la date de celui-ci. Dans le secteur public : la période d’arrêt est augmentée de la durée de cet état pathologique sans pouvoir excéder 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 14 semaines après la date de celui-ci. À NOTER : Pour la CAFAT, la durée de l’indemnisation est de 16 semaines au maximum (+ 3 semaines maximum en cas de prolongation médicalement justifiée accordée par le Contrôle Médical de la CAFAT.

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