P. 159 Peut-on raccourcir un congé de maternité ? Oui. Une salariée n’est pas obligée de prendre l’intégralité de son congé de maternité. Toutefois, la salariée enceinte doit cesser de travailler pendant au moins 8 semaines dont 6 semaines après l’accouchement. En cas d’adoption, est-il possible de bénéficier d’un congé ? Oui. Il s’agit d’un congé d’adoption de 10 semaines qui peut être pris à compter de la date d’arrivée de l’enfant dans le foyer. Ce congé est de : - 12 semaines en cas d’adoptions multiples. - 18 semaines lorsque l’adoption a pour effet de porter à 3 ou plus le nombre d’enfants dont le salarié ou le ménage assume la charge. - 20 semaines en cas d’adoption multiples, lorsque l’adoption a pour effet de porter à trois ou plus le nombre d’enfants dont le salarié ou le ménage assume la charge. Une femme peut-elle s’absenter pour soigner son enfant malade ? L’accord interprofessionnel territorial (AIT) prévoit cette possibilité lorsque les deux parents travaillent, ou lorsque l’un d’eux vit seul au foyer, et qu’un certificat médical atteste de la nécessité de la présence de l’un des parents. L’absence pourra être prise et sera indemnisée, sans pouvoir dépasser 10 jours par an. En cas de grossesse difficile attestée par un certificat médical, la femme fonctionnaire pourra bénéficier sur avis du conseil de santé local, dès le 1er mois de sa grossesse, d’un congé prénatal pour grossesse difficile qui prendra fin dès que l’intéressée sera placée en congé de maternité. L’agent conservera l’intégralité de sa rémunération à l’exception des indemnités attachées à l’exercice de ses fonctions ou ayant le caractère de remboursement de frais. À NOTER : Pour favoriser la conciliation entre la vie privée et professionnelles des femmes, il est possible de : - transférer les droits acquis au titre du congé maternité à l’autre parent dans la limite de 4 semaines après l’accouchement, - fractionner la période de congé maternité jusqu’au 2 ans et 9 mois de l’enfant, avec l’obligation de prendre 2 semaines avant la naissance prévue et 6 semaines après l’accouchement. Le reliquat pourra donc être pris ultérieurement. Interdiction d’emploi sous peine de sanction pénale, il est interdit de faire travailler une salariée durant 8 semaines au total dont 6 obligatoirement après l’accouchement (art. Lp. 126-17 du CTNC).
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