P. 160 LE CONGÉ DE PATERNITÉ OU DU SECOND PARENT Depuis 2023, une autorisation d’absence a été créée pour le second parent salarié ou fonctionnaire afin d’assister à des séances de préparation à la naissance de l’enfant, sur justificatif médical. Le congé de paternité ou du second parent concerne le père ou second parent légalement reconnu, salarié ou fonctionnaire. Ce congé est de 11 jours ou de 14 jours en cas de naissance multiple et s’ajoute au congé de naissance de 2 jours. Dès la naissance de l’enfant, le parent a donc droit au total à 13 ou 16 jours consécutifs de congé, selon sa situation. LES CONGÉS D’ÉDUCATION DES ENFANTS Ce congé s’ajoute au nombre de jours déjà accordé par la loi. Congé postnatal. Pour élever son enfant, la mère salariée peut résilier son contrat de travail (à condition d’en informer son employeur au moins 15 jours avant) à l’issue de son congé de maternité ou d’adoption 2 mois après la naissance ou l’arrivée au foyer de l’enfant sans être tenue de respecter le délai de préavis, ni être tenue responsable d’une indemnité de rupture. Elle conserve une priorité de réembauche dans les emplois auxquels sa qualification lui permet de prétendre, pendant une période d’1 an suivant la rupture du contrat. Congé parental d’éducation et passage à temps partiel. Pendant la période suivant l’expiration du congé de maternité ou d’adoption et jusqu’au 3 ans de l’enfant, le salarié justifiant d’une ancienneté d’au moins 1 an, à la date de la naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant de moins de 3 ans confié en vue de son adoption, a le droit : – soit de bénéficier d’un congé parental d’éducation (contrat de travail suspendu), – soit de réduire sa durée de travail de moitié. À NOTER : Dans les entreprises de moins de 100 salariés, l’employeur peut refuser au salarié le bénéfice de ce congé s’il estime, après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, que le congé parental d’éducation ou l’activité mi-temps du salarié auront des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise.
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