P. 267 - Les caractéristiques génétiques, - Les mœurs, - Le patronyme, - Les activités syndicales, - Le lieu de résidence, - L’appartenance ou non à une ethnie, - La perte d’autonomie, - La capacité à s’exprimer dans une langue étrangère, - La vulnérabilité résultant de sa situation économique. I njure à caractère sexiste ou sexuel : Code pénal - Parole, écrit, expression quelconque de la pensée à caractère sexiste ou à connotation sexuelle, - Dans le but de blesser ou d’offenser la personne, - Elle peut être publique (rue, site internet, réseau sociaux) ou non publique (sms, mail, lors d’une réunion). Un seul fait suffit ! H arcèlement moral : Code pénal et Code du travail de Nouvelle-Calédonie - Répétition, - De propos ou de comportements, - Ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie de la personne (altération de son état de santé physique ou mentale) ou de travail du salarié (atteinte à ses droits et à sa dignité, altération de son état de santé physique ou mentale, compromission de son avenir professionnel). H arcèlement sexuel : Code pénal et Code du travail de Nouvelle-Calédonie - Répétition, - De propos ou de comportement à connotation sexuelle (invitation, faveur, allusion, etc.), - Portant atteinte à la dignité de la personne en raison de son caractère dégradant ou humiliant ou créant un environnement intimidant, hostile ou offensant. H arcèlement sexuel assimilé : Code pénal et Code du travail de la Nouvelle-Calédonie - Pression grave exercée sur une personne : une promesse d’obtenir un avantage quelconque ou d’éviter une situation défavorable, une sanction, - Dans le but réel ou apparent,
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