P. 25 Le mariage coutumier mélanésien Le mariage coutumier, qui concerne les personnes de statut civil coutumier, relève de la compétence des autorités coutumières. Chacun des futurs époux doit avoir l’autorisation écrite de chaque chef de clan. Les conjoints doivent déclarer leur union dans les 30 jours qui suivent leur mariage, à la mairie du lieu de célébration. Les mariages de personnes de statut civil coutumier sont retranscrits par acte coutumier dressé par un officier public coutumier (agent de la DGRAC). Les époux de statut coutumier sont soumis aux règles coutumières pour le mariage et ses conséquences. Ainsi, la dissolution du mariage ne pourra intervenir qu’après accord des époux et de leurs clans respectifs sans impliquer nécessairement un juge. L’autorité coutumière et les officiers publics coutumiers peuvent prononcer une dissolution du mariage. De même, la succession sera réglée selon le principe coutumier. Un homme et une femme de statut différent, qui souhaitent se marier, se marient selon les règles de droit commun. Concernant la cérémonie de mariage, il est courant, si l’homme est de statut civil coutumier et la femme de statut civil de droit commun et si elle y consent, que le mariage soit organisé selon la pratique coutumière. Les règles de droit commun seront applicables à tous les effets du mariage (les enfants à naître seront du statut de droit commun, les époux pourront divorcer selon les règles du droit commun, la succession sera normalement régie par le droit commun…). Le mariage coutumier wallisien-et-futunien Dans le statut wallisien et futunien, la cérémonie religieuse à l’église suffit à valider le mariage. En Nouvelle-Calédonie, la pratique veut que le mariage coutumier ne soit célébré qu’après le mariage civil. LES EFFETS ET OBLIGATIONS DU MARIAGE Les devoirs et obligations des époux et épouses Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir. Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie : ils choisissent ensemble la résidence de la famille et ne peuvent l’un sans l’autre en disposer (ex : vente, mise en hypothèque).
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