P. 268 - D’obtenir un acte de nature sexuel au profil de l’auteur ou d’un tiers. Un seul fait suffit ! H arcèlement sexuel environnemental ou d’ambiance - Fait d’imposer à un ou plusieurs salariés sans être directement visé, - Un climat de travail intimidant, hostile ou humiliant (environnement professionnel ouvertement sexiste, affichage pornographique sur les murs ou ordinateurs communs, mimes d’actes sexuels dans un open space, diffusion d’images et de sons pornographiques, insultes sexistes destinées à d’autres femmes absentes lors de la tenue des propos, etc.). Cette notion est née de la jurisprudence et ne figure pas dans les textes légaux. O utrage sexiste et sexuelle : Code pénal - Propos, comportement, geste subis par une personne, - À caractère sexiste (genrée) ou à connotation sexuelle (invitation, faveur, allusion, etc.), - Ayant pour effet de porter atteinte à la dignité de la personne en raison de son caractère dégradant ou humiliant ou créer un environnement intimidant, hostile ou offensant. Un seul fait suffit ! V iol : Code pénal - Tout acte de pénétration sexuelle ou bucco-génital sur la victime ou sur l’auteur, - Non consenti, c’est-à-dire avec violence, contrainte, menace ou surprise. Un seul fait suffit !
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