Guide des droits des femmes et de la famille

P. 33 Les conséquences du divorce Pour les enfants Qui exerce l’autorité parentale ? Même en cas de séparation des parents, ces derniers exercent tous les deux, sauf exception, l’autorité parentale. Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de l’enfant avec l’autre parent. C’est aux parents de décider chez lequel d’entre eux l’enfant aura sa résidence habituelle. Le juge n’interviendra que si l’accord des parents lui paraît contraire aux intérêts de l’enfant ou si les parents n’arrivent pas à s’entendre. La résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux. Lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, l’autre parent a un droit de visite, le juge aux affaires familiales statue sur ses modalités. Le parent, chez qui l’enfant n’a pas sa résidence habituelle, doit être informé de tout changement de résidence de l’autre parent, qui modifierait les modalités d’exercice de l’autorité parentale. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales peut être saisi afin qu’il statue selon l’intérêt de l’enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant en conséquence. Cependant, si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents. L’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut alors être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves. Le parent qui n’a pas l’exercice de l’autorité parentale a le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation de l’enfant. Il prend part, en fonction de ses ressources, à l’entretien de l’enfant en versant une pension alimentaire. Il doit être informé des choix importants dans la vie de l’enfant (orientation professionnelle, changement de ville…). Pour les conjoints L’attribution d’une pension alimentaire au profit d’un conjoint est-elle possible ? Oui. En cas de divorce (sauf pour un divorce par consentement mutuel) ou de séparation de corps, l’un des époux peut demander à l’autre conjoint le versement d’une pension alimentaire pour lui-même, lorsque ses ressources ne suffisent pas à subvenir à ses besoins. Cette pension est le

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