P. 55 La reconnaissance de la paternité Pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). Avant la naissance : Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément, dans n’importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil. L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance. Au moment de la déclaration de naissance : Le père peut reconnaître l’enfant à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance. À l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré. Focus sur la déclaration de naissance de votre enfant : Il faut déclarer la naissance de votre enfant dans les 3 jours qui suivent l’accouchement à l’officier d’état civil du lieu de naissance. La naissance de l’enfant est déclarée par le père ou, à défaut du père, par toute personne qui a assisté à l’accouchement (docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé…). À SAVOIR : En Nouvelle-Calédonie, lors de la déclaration de naissance, la reconnaissance de l’enfant par le partenaire n’est pas possible au sein d’un couple homosexuel. La filiation doit être faite ultérieurement par adoption plénière pour garantir à l’enfant des droits identiques dans le cadre de la succession. À SAVOIR : Au sein d’un couple homosexuel, l’épouse de la mère de l’enfant n’est pas concernée par la présomption de paternité. Elle ne peut pas non plus reconnaître l’enfant.
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