P. 58 réassignation sexuelle totale conduisant à la stérilité afin d’éviter le risque de double lien de filiation paternel ou maternel en matière de filiation par procréation. Toutefois, la Cour européenne des droits de l’homme semble désormais s’orienter vers la reconnaissance d’un droit au changement de sexe sans condition liée à la stérilité du transgenre et le projet de loi de modernisation de la Justice au XXIe siècle suggère de supprimer l’exigence de stérilité. Dans ces conditions, il n’est pas à exclure que le transgenre puisse, un jour, engendrer lui-même l’enfant. Or, une telle hypothèse suppose d’admettre qu’un homme établisse un lien de filiation maternel à l’égard de l’enfant et qu’une femme établisse, en sens inverse, un lien de filiation paternel envers l’enfant. En l’absence de stérilité, le transgenre femme devenue homme peut accoucher d’un enfant et le reconnaître. Le lien de filiation alors établi entre l’homme et l’enfant est d’ordre maternel puisqu’aux yeux du droit français la mère est celle qui a accouché de l’enfant. Au surplus, un double lien de filiation biologique apparaît à l’égard de deux hommes si le transgenre, femme devenue homme, est en couple avec un autre homme et que ce dernier reconnaît l’enfant ou bénéficie de la présomption de paternité en cas de mariage. L’enfant a alors un double lien de filiation maternel et paternel à l’égard de deux hommes. Inversement, en l’absence de stérilité, le transgenre homme devenu femme peut être à l’origine de l’engendrement de l’enfant dont a accouché une autre femme et procéder à sa reconnaissance. Le lien de filiation alors établi entre la femme et l’enfant est d’ordre paternel. CONTESTER LA FILIATION La filiation paternelle ou maternelle d’un enfant peut être contestée judiciairement. Pour contester la paternité, il faut prouver que le mari ou l’auteur de la reconnaissance n’est pas le père. Pour contester la maternité, il faut rapporter la preuve que la mère n’a pas accouché de l’enfant. Le régime de l’action sera différent selon que le parent a participé à l’éducation de l’enfant en cette qualité ou non (existence ou non de la possession d’État). La filiation établie par la possession d’état, par un acte de notoriété délivré par le juge, peut être contestée par toute personne qui y a intérêt.
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