Guide des droits des femmes et de la famille

P. 117 z Le consentement Chacun des partenaires doit consentir à une activité sexuelle. C’est-à-dire que chacun accepte que l’activité ait lieu, que ce soit une relation sexuelle, un baiser ou tout autre geste de nature sexuelle. Le consentement des partenaires doit être P.L.E.R.S, soit préalable, libre, éclairé, révocable, et spécifique. Si ces conditions ne sont pas réunies, il y a agression sexuelle, ou viol, selon les cas.  Le consentement doit être libre Il doit être formulé sans contrainte. La personne a le choix réel de dire oui ou non. Elle ne doit pas céder par peur, chantage affectif, autorité ou influence. La force ou les menaces Lorsqu’une personne accepte une activité sexuelle parce qu’on la force physiquement ou qu’on menace de lui faire mal, son consentement n’est pas valide. Autorité et abus de pouvoir ou de confiance Une personne peut consentir à une activité sexuelle avec une personne qui est en position d’autorité ou de confiance, comme un supérieur hiérarchique ou un médecin par exemple. Toutefois, si une personne sent qu’elle est obligée d’accepter l’activité sexuelle parce que l’autre personne utilise sa position, son rôle ou son statut, ce consentement n’est pas valide. Une personne peut abuser de sa position sans même avoir le pouvoir de donner des sanctions.  Le consentement doit être éclairé La personne doit comprendre pleinement à quoi elle consent. Elle doit savoir ce qu’implique l’acte, qui y participe et ne doit pas être trompée. Certains mensonges rendent le consentement invalide. Le consentement d’une personne n’est pas valide quand son partenaire lui ment et qu’il l’expose à un risque de préjudice grave ou à un risque de lésions corporelles graves. C’est le cas, par exemple, quand une personne qui vit avec le VIH ne le dévoile pas à son partenaire et qu’il existe une possibilité réaliste de transmission. Le consentement donné par son partenaire pourrait ne pas être valide. C’est le cas aussi lorsqu’une personne ment sur l’utilisation d’un contraceptif et expose sa partenaire à un risque de grossesse. Le consentement donné par sa partenaire lors de l’activité sexuelle pourrait ne pas être valide.

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