P. 118 Le partenaire doit être capable de donner son consentement Une personne doit être capable de donner son accord pour que son consentement soit valide. La loi prévoit certaines situations où le consentement d’une personne n’est pas valide. Personne endormie ou inconsciente Une personne qui dort ou qui est inconsciente ne peut pas consentir à une activité sexuelle. Son consentement n’est pas éclairé et non valide, même si elle l’avait donné avant de dormir ou de perdre conscience. Cela constitue une circonstance aggravante. Intoxication sévère à l’alcool ou aux drogues Une personne peut accepter de consommer de l’alcool ou de la drogue, cela ne signifie pas pour autant qu’elle consent à une relation sexuelle. Pour autant, si la victime est considérée comme ayant une altération telle de son discernement qu’elle ne peut consentir à un rapport sexuel, alors cela peut être constitutif d’un viol ou d’une agression, avec circonstance aggravante. Est une infraction propre le fait pour un auteur d’agression de faire boire la victime en vue de profiter de la vulnérabilité induite. Cela constitue une circonstance aggravante. Le contentement doit être spécifique : dire oui à certains gestes, dire non à d’autres Une personne peut consentir à certaines activités sexuelles et ne pas être d’accord avec d’autres. Par exemple, on peut avoir consenti à un baiser et refuser d’avoir une relation sexuelle. Le consentement doit être préalable Il doit exister avant le début de l’acte. On ne peut pas considérer qu’il y avait consentement a posteriori, ni le déduire d’un comportement passé, comme d’un rapport précédent. Le consentement est révocable : dire oui et puis changer d’avis à tout moment pendant l’activité sexuelle Une personne peut arrêter de consentir à une activité sexuelle à tout moment. Dès qu’une personne exprime son refus par des paroles ou des gestes, l’activité sexuelle doit cesser.
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