P. 119 Le consentement doit être clair Pour donner son consentement, une personne peut dire qu’elle est d’accord avec les gestes de son partenaire. Elle peut aussi montrer son accord par des gestes ou une attitude, comme un sourire. Toutefois, une personne qui garde le silence ou ne fait rien ne donne pas son accord à un geste sexuel. Elle n’a pas besoin de résister physiquement pour montrer qu’elle n’est pas d’accord. Le consentement doit être donné par la personne qui participe à l’activité sexuelle. Il ne peut pas être donné par quelqu’un d’autre. Le consentement ne peut pas être déduit du silence ou de l’absence de réaction de la victime, notamment lorsque celle-ci est endormie, inconsciente, sous emprise ou en état de sidération. Toujours vérifier le consentement du partenaire Les partenaires doivent prendre des mesures raisonnables pour vérifier l’accord de l’autre. Par exemple, en demandant à la personne si elle accepte de participer à une activité sexuelle ou si elle aime les gestes que l’on pose. Le consentement doit également être donné à chaque geste sexuel. Un partenaire qui ne respecte pas le consentement de l’autre peut être accusé d’agression sexuelle, voir de viol. Le consentement sexuel des adolescents Par principe, le mineur a le droit d’avoir des relations de nature sexuelle. Toutefois, son consentement est encadré par la loi dans certaines situations. Le cas des rapports sexuels entre un majeur et un mineur : Si le mineur a moins de 15 ans, le rapport sexuel commis par un majeur est automatiquement un viol et la question du consentement du mineur ne se pose plus (abandon de la condition de violence, contrainte, menace ou surprise). En cas d’inceste, la loi fixe cet âge à 18 ans. Dans les deux cas, les peines sont aggravées. On parle de seuil d’âge de non consentement Si la différence d’âge entre un mineur et un jeune majeur est de moins de 5 ans, les relations sexuelles seront considérées comme consenties sauf preuve du contraire. La victime mineure devra donc démontrer que le viol a été commis par violence, contrainte, menace ou surprise.
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