P. 120 S’il a plus de 15 ans et en cas de rapport sexuel incestueux ou commis par un majeur ayant sur la victime une autorité de fait (différence d’âge, partenaire d’un des parents, etc.) ou de droit (enseignant, entraîneur sportif, tuteur, etc.), le viol est commis par contrainte et est sanctionné plus sévèrement. Le consentement est invalide quand il y a un rapport de force Avant 18 ans, l’adolescent ne peut pas donner un consentement valide quand il est dans une position vulnérable ou de faiblesse dans la relation. Même s’il a dit oui. Il y a un rapport de force quand l’adolescent se trouve en situation de dépendance ou d’exploitation par rapport à son partenaire. C’est aussi le cas si son partenaire est en situation d’autorité ou de confiance. Par exemple : - L’adolescent peut être en situation de dépendance si l’autre partenaire l’héberge alors qu’il n’a pas d’autre endroit où aller. - Un enseignant, un entraîneur sportif ou un mentor peut être en position d’autorité ou de confiance envers un adolescent. Pour conclure que le consentement n’était pas valide, un juge évalue chaque situation au cas par cas. Ce n’est pas le rôle ou le poste occupé par le partenaire qui est important, c’est le déséquilibre qu’il y a dans la relation. Agression sexuelle : quand l’adolescent dit non Peu importe son âge, quand le mineur ne donne pas son accord à un baiser ou au contact avec l’une des autres parties sexuelles de son corps (par exemple une caresse sur la poitrine, sexe, fesses, entrecuisses), il y a alors agression sexuelle. XQue faire en cas de viol ? LE VIOL EST UN CRIME QUI POUR ÊTRE PUNI DOIT ÊTRE DENONCÉ - Ne pas rester seule : contacter un médecin, un proche, un(e) ami(e)… - Conserver le maximum de preuves (ne pas se laver, ni changer de vêtements). - Si l’agression a lieu au domicile, ne rien ranger. - Prévenir la police. - Appeler ou se rendre au service des urgences du CHT. Le médecin délivrera un certificat médical qui constatera les faits, les coups et blessures, le traumatisme psychologique. Le certificat médical mentionnera une incapacité totale de travail (ITT). Le médecin prescrira un traitement préventif du VIH/SIDA, un traitement contre les maladies sexuellement transmissibles, un prélèvement pour dépistage et en cas de besoin la pilule du lendemain (pour éviter tout risque de grossesse).
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