P. 164 LES CONGÉS Tout salarié et fonctionnaire a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur de deux jours et demi ouvrables par mois de travail. La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables ou 5 semaines de congés. LE CONGÉ DE MATERNITÉ XQuelle est la durée du congé de maternité ? Elle varie en fonction du nombre d’enfants. - S’il s’agit de la naissance d’un premier et d’un deuxième enfant, la durée du congé de maternité est de 16 semaines se décomposant en principe en 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement (congé prénatal) et 10 semaines après l’accouchement (congé post-natal). Il est possible de répartir les semaines différemment (ex : 10 semaines avant et 6 après) mais la période de 6 semaines après l’accouchement est obligatoire. - S’il s’agit de la naissance d’un troisième enfant à charge du couple, la salariée peut bénéficier d’un congé de maternité de 22 semaines. Pour les fonctionnaires, le congé est de 26 semaines et est totalement payé par l’employeur. - En cas de naissances multiples (jumeaux, triplés), le congé post-natal est prolongé de 2 semaines. XPeut-on prolonger un congé de maternité ? Oui. Si l’état de santé de la personne le nécessite. Dans le secteur privé : le médecin traitant peut lui prescrire un repos supplémentaire dans la limite de 2 semaines avant la date présumée de l’accouchement et de 4 semaines après la date de celui-ci. Dans le secteur public : la période d’arrêt est augmentée de la durée de cet état pathologique sans pouvoir excéder 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 14 semaines après la date de celui-ci. À NOTER : Pour la CAFAT, la durée de l’indemnisation est de 16 semaines au maximum (+ 3 semaines maximum en cas de prolongation médicalement justifiée accordée par le Contrôle Médical de la CAFAT. Si elle le souhaite, la salariée enceinte peut rompre son contrat de travail sans préavis. Son état de grossesse doit avoir été constaté par un médecin. Dès lors l’employeur ne peut pas lui réclamer d’indemnité pour non exécution du préavis.
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