Guide des droits des femmes et de la famille

P. 272 - Le handicap - Les caractéristiques génétiques - Les mœurs - L’orientation sexuelle - L’identité de genre - L’âge - Les opinions politiques - Les activités syndicales - La qualité de lanceur d’alerte, ou de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d’alerte - La capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français - L’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie - L’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une Nation - L’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une prétendue race - L’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée z Injure à caractère sexiste ou sexuel : Code pénal - Parole, écrit, expression quelconque de la pensée à caractère sexiste ou à connotation sexuelle. - Dans le but de blesser ou d’offenser la personne. - Elle peut être publique (rue, site internet, réseau sociaux) ou non publique (sms, mail, lors d’une réunion). Un seul fait suffit. z Harcèlement moral : Code pénal et Code du travail de NouvelleCalédonie - Répétition. - De propos ou de comportements. - Ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie de la personne (altération de son état de santé physique ou mentale) ou de travail du salarié (atteinte à ses droits et à sa dignité, altération de son état de santé physique ou mentale, compromission de son avenir professionnel). z Harcèlement sexuel : Code pénal et Code du travail de NouvelleCalédonie - Répétition. - De propos ou de comportement à connotation sexuelle (invitation, faveur, allusion, etc.). - Portant atteinte à la dignité de la personne en raison de son caractère dégradant ou humiliant ou créant un environnement intimidant, hostile ou offensant.

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