P. 97 LE DÉCÈS DU CONJOINT LE RÉGIME DE LA CAFAT La CAFAT, en cas de décès d’un assuré et sous certaines conditions, peut servir aux ayants droit les prestations suivantes : - l’assurance décès, - la pension de réversion, - l’allocation de veuvage, - la pension d’orphelin, - les allocations familiales. z L’assurance décès C’est un capital versé par la CAFAT dont le but est d’aider les proches d’un assuré décédé. Ce capital est versé quelle que soit la cause du décès (accident, maladie…). Son montant est égal à 3 fois le dernier salaire mensuel de l’assuré soumis à cotisation. Le capital est majoré de 15 % par enfant à charge de l’assuré (dans la limite de 100 %). XQui peut en bénéficier ? Sauf décision contraire, le capital décès est présumé souscrit au profit du conjoint survivant. S’il n’y a pas de conjoint survivant, la demande d’attribution du capital-décès devra être accompagnée d’un acte notarié établissant les qualités héréditaires des ayants droit. S’ils ne sont pas déjà assurés ou bénéficiaires d’une assurance maladie, le conjoint ou le concubin survivant, les enfants et petits-enfants à charge de l’assuré décédé bénéficient gratuitement de l’Assurance maladie pendant l’année qui suit le décès de l’assuré. XQuelles sont les conditions pour en bénéficier ? Au moment de son décès, l’assuré devait remplir les conditions d’admission au régime d’assurance maladie (période d’activité préalable exigée). Ainsi, l’assuré décédé devait : - Avoir la qualité de salarié ou assimilé à une période d’activité à la date du décès, - Répondre aux conditions permettant de bénéficier de l’indemnisation en cas d’arrêt de travail, (être titulaire de droits annualisés au moment du décès ou avoir exercé une activité salariée ou assimilée d’une durée au moins égale à 252 heures au cours des 3 mois précédant la date du décès.
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