P. 18 GUIDE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD Ces zones sont celles : - identifiées comme ayant une valeur particulière a priori ou lors de la réunion de cadrage ; - ou dont le PUD prévoit des évolutions de l’aménagement ou de l’usage. Le projet étant par principe évolutif au fil de sa maturation, des zones susceptibles d’être touchées de manière substantielle peuvent apparaitre ou être déplacées. Les zones soumises à risque naturel ou technologique, même si elles ne sont pas susceptibles d’être touchées de manière substantielle, doivent être distinctement identifiées dans le RIE. Quelles zones susceptibles d’être touchées de manière substantielle ? Les aires protégées (AP) et écosystèmes d’intérêt patrimonial (EIP) sont définis par le code de l’environnement de la province Sud. Leurs contraintes juridiques spécifiques de préservation limitent les choix de vocation de ces zones. Les AP au sens du code de l’environnement de la province Sud font «l’objet d’une protection particulière en vue d’y maintenir la diversité biologique, les processus écologiques, les ressources naturelles et les valeurs culturelles associées»37. Les EIP au sens du code de l’Environnement de la province Sud sont protégés lorsqu’ils répondent à des critères botaniques et topographiques, hydrologiques ou altimétriques. Pour certains, il existe aussi un critère surfacique. Toute atteinte significative prévisible y est strictement encadrée. Ce sont38 : - les forêts humides ; - les forêts sèches ; - les mangroves ; - les herbiers de phanérogames marins dont la surface est supérieure à 100 m² ; - les récifs coralliens dont la surface est supérieure à 100 m². Leur cartographie indicative est disponible sur demande, notamment à l’occasion du cadrage préalable. 1.1 les aires protégées, les écosystèmes d’intérêt patrimonial et les sites naturels paysagers traités par le code de l’Environnement 1.1.1 Qu’est-ce qu’une aire protégée (AP) ? 1.1.2 Qu’est-ce qu’un écosystème d’intérêt patrimonial (EIP) ? Elles sont présentées en tant que telles sous GEOREP. Leur cartographie précise et opposable est aussi disponible sur demande comme élément du cadrage préalable. Elles relèvent de régimes variables selon leur typologie : - réserves naturelles intégrales où il est interdit de se rendre ; - réserves naturelles où la circulation est a priori libre mais aucune atteinte à l’environnement n’est admise ; - aires de gestion durable des ressources naturelles et parcs provinciaux soumis à des mesures spécifiques selon les cas. EXPOSÉ SPÉCIFIQUE DES CARACTÉRISTIQUES DES ZONES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TOUCHÉES DE MANIÈRE SUBSTANTIELLE PAR LA MISE EN ŒUVRE DU PUD fiche 6 Le RIE expose spécifiquement les «caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière substantielle par la mise en œuvre du document». 1. Ce caractère substantiel est établi au cas par cas au regard des préoccupations de l’environnement et des objectifs de développement durable, sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Les sites naturels paysagers au sens du code de l’environnement de la province Sud sont des périmètres classés au vu de leur valeur paysagère. Leur classement emporte qu’ils ne peuvent être « ni être détruits, ni être modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale du président de l’assemblée de province donnée après avis des services publics intéressés»39. 1.1.3 Qu’est-ce qu’un site naturel paysager ?
RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=