P. 19 GUIDE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD Les modifications d’affectation appelant des dégradations de milieux naturels sont pressenties comme ayant un impact substantiel négatif. Des changements de vocation peuvent aussi toutefois induire des impacts positifs, dont il est aussi important de prendre la mesure. Les zones susceptibles d’être touchées de matière substantielle par le PUD, outre celles dont la valeur écologique est présumée juridiquement ou établie scientifiquement, sont donc notamment les zones : - non anthropisées ; - classées «naturelles» ; - pressenties pour être «à urbaniser» ; - pressenties pour changer d’affectation par rapport au PUD antérieur, le cas échéant. 1.2.2 Les zones dont le projet modifierait la vocation Les caractéristiques à exposer sont fonction de chaque cas particulier, notamment de l’évolution du zonage, de sa vocation et du milieu considérés. De façon indicative, sont notamment attendues celles concernant : - la topographie et les zones exposées à l’érosion ; - les zones particulièrement exposées aux feux ; - la qualité des eaux superficielles, de la nappe phréatique et des eaux littorales ; - la qualité des sols ; - les risques naturels et technologiques ; - l’hydromorphologie et les zones inondables ; - les écosystèmes naturels terrestres et littoraux et les services qu’ils procurent ainsi que les équilibres biologiques auxquels ils participent, les corridors et continuités écologiques, les espèces animales ou végétales rares, endémiques ou menacées ainsi que leurs milieux et les espèces exotiques envahissantes ; - les sites et paysages naturels ; - la qualité de l’air. Quelles caractéristiques exposer spécifiquement ? 37Article 211-2 du code de l’Environnement de la province Sud 38Articles 232-1 et suivants du code de l’Environnement de la province Sud 39Article 220-8 du code de l’environnement de la province Sud EXPOSÉ SPÉCIFIQUE DES CARACTÉRISTIQUES DES ZONES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TOUCHÉES DE MANIÈRE SUBSTANTIELLE PAR LA MISE EN ŒUVRE DU PUD fiche 6 On prête une valeur écologique, culturelle, d’usage ou patrimoniale importante aux périmètres identifiés notamment comme : - sites naturels paysagers au sens du code de l’Environnement ; - habitats d’espèces protégées par le code de l’Environnement ; - zones importantes pour la conservation des oiseaux ; - cours d’eau et zones humides ; - corridors écologiques ; - domaine public maritime ; - de forte valeur agronomique ; - … Ces périmètres, ainsi que ceux soumis à risque naturel ou technologique, font l’objet de couches spécifiques sur le système d’information géographique de la province Sud ou de la Nouvelle-Calédonie, soit en tant que tels soient en tant que zones à fort Indice de Priorité de Conservation de la Biodiversité. Les cartes sont disponibles auprès de la DENV ou des directions concernées. 1.2.1 Les zones de valeur écologique, d’usage ou patrimoniale importante 1.2 Les autres zones susceptibles d’être touchées de manière substantielle Outre les aires protégées et écosystèmes d’intérêt patrimonial, les zones devant faire l’objet d’une attention particulière dans le RIE sont : - celles ayant une valeur intrinsèque dont on souhaite assurer la préservation, outre les AP et les EIP reconnus réglementairement. Elles font l’objet d’une cartographie indicative disponible dans le cadre du cadrage préalable auprès de la DENV comme zones à fort Indice de Priorité de Conservation de la Biodi-versité ; - ou celles dont la vocation serait modifiée par le PUD pour vérifier que le projet n’impacterait rien dont on regrette ensuite la dégradation ou la destruction. 2.
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