P. 8 GUIDE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD Des éléments figurant dans les fiches 4 à 11 peuvent être repris et adaptés à la commune considérée. Le cahier des charges peut préciser : - les périmètres et échelles d’analyse attendus ; - les contraintes en matière de compatibilité géomatique et bureautique avec les outils de la direction provinciale en charge de l’environnement ; - si des outils spécifiques doivent être utilisés dans le cadre de l’élaboration du rapport sur les incidences environnementales ; - si des visites de terrain ou certaines interactions avec des acteurs sont exigées. Des éléments figurant dans la fiche 14 peuvent être repris et adaptés à la commune considérée. Le cahier des charges peut préciser : - les éléments de l’information du public (a fortiori si la commune s’engage vers une concertation, participation, co-construction ou approche environnementale de l’urbanisme développée par l’ADEME…) qui relèveraient du prestataire ; - les modalités de travail envisagées et notamment, si l’avis du public est sollicité formellement, les modalités de restitution à mettre en œuvre. Le cahier des charges détaille les attendus en termes de contenu et de démarche et rappelle la possibilité de cadrage préalable. Il souligne que la démarche d’élaboration de l’évaluation environnementale entre le maître d’ouvrage et le prestataire -et le cas échéant le public- est itérative : il s’agit d’un accompagnement et non pas de la simple production de documents. Des éléments généraux sur les documents à produire peuvent aussi être fournis comme l’articulation entre différentes pièces et démarches de l’évaluation environnementale et du PUD ou la précision et la clarté attendues du résumé non technique. Attendus de l’évaluation environnementale 3.1 Attendus du rapport sur les incidences environnementales 3.2 Attendus sur l’information du public Article PS. 111-12 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie : «Sans préjudice de sa responsabilité quant à la qualité de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, le maître de l’ouvrage peut consu lter la direction en charge de l’environnement de la province sur l’ampleur et le degré de précision des informations que doit contenir le rapport sur les incidences environnementales. Cette phase de cadrage préalable consiste notamment à : - préciser la nature des informations et données devant figurer dans le rapport ; - délivrer les informations accessibles de droit notamment les données environnementales, les plans et programmes existants ou les procédures et consultations requises ; - hiérarchiser les enjeux environnementaux à prendre en compte.» L’ADEME peut soutenir des démarches de participation. www.nouvelle-caledonie.ademe.fr/ 3. fiche 1 ATTENDUS DE LA PRESTATION «ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE D’UN PUD»
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