P. 32 GUIDE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD L’autre pan de l’information réglementaire du public au titre de l’évaluation environnementale consiste en au moins une réunion publique spécifique. Celle-ci est organisée par la commune ou son prestataire avant l’ouverture de l’enquête publique. Cette réunion est annoncée par un affichage en mairie au moins quinze jours francs avant sa tenue73. Toutes les modalités complémentaires d’information sont possibles: médias écrits, radiophoniques, télévisuels, en ligne, information directe des associations, affichage dans les endroits autorisés pertinents… C’est à la commune qu’il revient de déterminer les modalités de porter à connaissance appropriées et de certifier de l’accomplissement de la publicité requise. Cette réunion porte sur «la manière dont le rapport sur les incidences environnementales et, le cas échéant, l’avis et les consultations associés ont été pris en compte dans le projet […] soumis à enquête publique»74. Tous les éléments de contexte indispensables à la compréhension de la présentation, notamment quant au projet de PUD lui-même, doivent être fournis aux participants. Aucune condition réglementaire n’est posée quant au public atteint, aux modalités de présentation, à la nature des échanges. Il est toutefois recommandé de : - mener une publicité permettant de toucher le plus grand nombre de personnes concernées par le PUD ; - fixer des lieux, dates et horaires permettant au plus grand nombre de participer à la réunion, quitte à devoir multiplier les réunions ; - fournir une information complète et sincère ; - rendre l’information accessible à l’ensemble des personnes susceptibles de faire le déplacement ; - souligner que la concertation publique, menée parallèlement jusqu’au rendu public du projet, ainsi que l’enquête publique relative au PUD, à venir, constituent des occasions de proposer des modifications au PUD en cours d’élaboration, de révision ou de modification ; - faire bon usage du résumé non technique du rapport sur les incidences environnementales ; - proposer dans les jours qui suivent un compte-rendu de cette réunion qui serait accessible au public, notamment en ligne et par courriel à ceux qui auront laissé leurs coordonnées. 73Article PS111-14 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie 74Article PS111-14 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie 75Article PS. 112-28 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie 76Article PS. 111-14 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie 77Article PS. 111-35 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie 78Article PS. 111-13 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie 79Articles PS. 111-17 et suivants du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie L’INFORMATION DU PUBLIC DANS L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PUD fiche 14 2.2 La réunion publique spécifique 2.2.1 Quelles modalités ? Le code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie n’y étant pas applicable, il est encouragé d’organiser au moins une réunion spécifique sur les terres coutumières sur l’état initial de l’environnement et les incidences des différents types d’aménagements. En effet, la communication y est d’autant plus importante que les autorités coutumières et les habitants y déterminent eux-mêmes l’aménagement de leur espace : ils doivent pouvoir disposer des informations les plus claires possibles pour pouvoir agir en connaissance de cause. Il peut être pertinent de tenir des réunions publiques complémentaires, pour faciliter l’information du public. Ces réunions peuvent se tenir sur le même objet mais en divers endroits de la commune, pour mobiliser différents acteurs. Elles peuvent aussi traiter d’autres points, notamment des éléments du rapport sur les incidences environnementales. En particulier, une réunion publique peut être consacrée aux zones à enjeux environnementaux spécifiques, comme les écosystèmes ou les aires protégées. Il est important de distinguer les différentes réunions publiques à mener dans des cadres distincts : - L’enquête administrative relative au PUD doit être précédée d’au moins une réunion publique « avec les habitants, les associations et les autres personnes concernées afin de leur présenter les projets de rapport de présentation, de règlement et, le cas échéant, d’orientations d’aménagement et de programmation»75. - Une autre réunion publique doit aussi être menée dans le cadre de l’évaluation environnementale avant l’ouverture de l’enquête publique « sur la manière dont le rapport 2.2.2 Quelle articulation entre l’information du public sur l’évaluation environnementale et la concertation publique et l’enquête publique sur le PUD ? Le rapport sur les incidences environnementales ainsi que l’avis dont il a fait l’objet, ou le cas échéant l’information sur l’absence d’avis, sont intégrées au dossier de l’enquête publique78. Cette procédure79 contribue à l’information du public quant à ces éléments. 2.3 Intégration au dossier d’enquête publique sur les incidences environnementales et, le cas échéant, l’avis et les consultations associés ont été pris en compte dans le projet de document d’urbanisme soumis à enquête publique»76. - D’autres réunions publiques peuvent être tenues dans le cadre de l’enquête publique sur le PUD, sur initiative du commissaire-enquêteur77. Il est nécessaire mener ces réunions de façon cohérente entre elles, sans en confondre les objets. Chacune doit clairement afficher son objectif lors de son annonce et lors de son animation. Il est opportun de mentionner lors de chacune d’elles la possibilité d’assister aux suivantes, le cas échéant.
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