P. 9 GUIDE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD Les étapes de rendu sont échelonnées de façon cohérente avec : - les rendus des prestataires en charge du projet de PUD ; - les réunions que tient le comité d’études aux principales étapes d’avancement du PUD, conformément à l’article PS.112-16 du CUNC. Les tranches conditionnelles et optionnelles sont décrites comme telles. Puisque le travail d’évaluation environnementale est par nature itératif, le cahier des charges peut prévoir les éléments pouvant faire l’objet de plusieurs versions successives à analyser ou de demande d’approfondissement et les conditions de rémunération. En effet, l’avancée de la réflexion sur les scénarios peut faire modifier les contours des zones à étudier de façon plus appropriées, en même temps que l’analyse de l’état initial ou la concertation du public peuvent appeler de nouveaux scénarios Les modalités de validation de chaque phase sont précisées. Le terme de la mission doit être précisé : soit la soumission du projet du rapport sur l’évaluation environnementale aux consultations, soit l’information du public, soit l’adoption par la commune, soit l’approbation par la province du PUD… Phasage de la mission 11Article Lp.112-3 CUNC 13Article R. 112-3 CUNC 11Au sens de l’article 141-2 du code de l’environnement de la province Sud fiche 1 Le cahier des charges doit affecter à chaque acteur les éléments de la procédure du PUD et de l’évaluation environnementale. Il précise notamment le rôle du ou des prestataires dans les réunions publiques envisagées (préparation, animation, restitution). En particulier, le rapport de présentation du PUD « s’appuie sur un diagnostic, des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de […] préservation de l’environnement [et] justifie les choix d’urbanisme et d’aménagement».12 Aussi, la commune met en œuvre «une procédure de concertation publique qui garantit l’information et la participation des habitants, des associations et des autres personnes concernées» et en arrête un bilan13. Lorsque deux prestataires différents ont en charge le PUD et son évaluation environnementale, il est donc nécessaire de clarifier d’emblée les rôles des différents prestataires et notamment de qui relève : - la production du rapport d’incidence environnementale et des différents documents composant le PUD. Des données brutes peuvent en effet alimenter à la fois des éléments du PUD et de l’évaluation environnementale, bien que chaque production implique une exploitation différente de ces données. Il doit être précisé qui fournit les données brutes et si elles doivent être rédigées de sorte à s’insérer telles quelles dans les deux documents ou bien si elles seront traitées spécifiquement pour servir l’objet de chaque élément ; - la participation du public. Articulation avec le PUD Il est précisé aussi que les travaux menés doivent être réalisés de sorte à ce que l’évaluation des résultats du PUD prévue dans l’évaluation environnementale, à mener dans les six ans, puisse l’être dans des conditions optimales. Le cahier des charges doit préciser si la présence du prestataire en charge de l’évaluation environnementale est requise pour certaines réunions de préparation, d’animation, de restitution ou de décision liées au PUD en général. Il précise également si d’autres acteurs doivent réal iser ou valider certains éléments de l’évaluation environnementale. Il prévoit si le prestataire doit interagir avec d’autres acteurs du PUD et selon quelles modalités. Les différentes interactions peuvent être utilement représentées par un diagramme faisant apparaitre les attributions de chacun et leur chronologie. La temporalité de l’évaluation environnementale par rapport à celle de la procédure en cours doit être soulignée. Il doit aussi être indiqué si le PUD doit s’articuler avec d’autres documents de planification ou d’aménagement, préexistants ou en cours. 4. 5. ATTENDUS DE LA PRESTATION «ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE D’UN PUD»
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