P. 12 GUIDE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD Dans certaines procédures de révision ou de modification, une analyse des résultats de l’application du PUD en cours du point de vue de l’environnement et au regard des objectifs de développement durable24 a été produite. Auquel cas, il est pertinent que cette analyse soit présentée25 de façon spécifique : - en ligne sur le site provincial et sur le site de la commune concernée ; - et, le cas échéant, selon des modalités particulières déterminées par la commune, notamment lors d’une réunion publique. Cette présentation doit permettre à toute personne non technicienne de se positionner sur les résultats du PUD en cours afin de se forger un avis en connaissance de cause sur la révision ou la modification envisagée. L’information du public 3. 24Conformément à l’article PS. 111-15 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie 25En soulignant la date de sa réalisation et les éléments éventuellement obsolètes Les circonstances de la rédaction du rapport sur les incidences environnementales sont différentes si on dispose d’un rapport antérieur conforme aux exigences du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie ou non. Notamment, en ce qui concerne l’analyse de l’état initial, les données et les éléments d’analyse qui dateraient de moins de six ans à la date de la décision de modifier peuvent a priori être réutilisés, en absence de modification notable du périmètre considéré. L’actualité des données est appréciée au cas par cas lors du cadrage préalable en fonction notamment de l’évolution des connaissances environnementales du périmètre concerné et des enjeux Le rapport sur les incidences environnementales 2. en présence. La cohérence de la réutilisation de données morcelées, de sources disparates ou établies dans une perspective autre, est elle aussi appréciée au cas par cas. Par ailleurs, les critères, indicateurs et modalités de suivi doivent tenir compte des évaluations antérieurement envisagées lors de l’élaboration du PUD et le cas échéant des évolutions ou modifications antérieures. Ils doivent aussi s’appuyer sur l’expérience des évaluations réellement menées : des ajustements voire des refontes peuvent s’avérer nécessaires en fonction de l’état de référence pris à la date de l’évaluation environnementale. Leur choix, leur nombre, leur localisation et leur pertinence sont dûment justifiés. LA DÉMARCHE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE SPÉCIFICITÉS DES ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES DES PROCÉDURES D’ÉVOLUTION DES PUD fiche 3
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