P. 15 GUIDE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD Ce n’est pas une description mais bien une analyse de l’état initial de l’environnement qui est attendue. Cette analyse se fonde sur une caractérisation de l’état de l’environnement la plus précise possible. Elle développe, notamment, une perspective de l’évolution des thèmes considérés « dans la mesure où les changements naturels par rapport au scénario de référence peuvent être évalués moyennant un effort raisonnable sur la base des informations environnementales et des connaissances scientifiques disponibles»32. Tous les thèmes décrits dans l’état de lieux ne peuvent pas faire l’objet d’une réelle projection au vu de différents paramètres. Toutefois, il faut pouvoir déterminer les évolutions possibles des différents thèmes si le projet était adopté ou non et définir, en fonction, des indicateurs pertinents. L’analyse de l’état initial de l’environnement ne traite pas l’ensemble des thèmes de façon uniforme. Selon les caractéristiques de la commune, chacun peut être plus ou moins détaillé en respectant le principe de proportionnalité au regard des enjeux en présence, de la nature des impacts attendus, de l’usage ou de l’occupation pressentis pour chaque zone. Chaque élément doit être ajusté à sa nécessité pour apprécier les impacts et à la nature de ces impacts. La précision technique et la méthodologie doivent être adaptées aux données fiables disponibles, aux enjeux et au territoire considéré (du recueil bibliographique à l’acquisition de données par inventaire in situ). Ainsi, les thèmes que le PUD impacterait le plus ou présentant les enjeux environnementaux les plus importants, notamment dans les zones susceptibles d’être touchées de manière substantielle, font l’objet d’un soin particulier. L’analyse de l’état initial de l’environnement a un rôle essentiel pour toute la suite de la démarche d’évaluation environnementale car il identifie les enjeux environnementaux et sert d’état de référence pour l’analyse des effets de l’application du PUD du point de vue de l’environnement33. L’état initial de l’environnement est révélé au travers d’une panoplie de thèmes. Certains sont plus pertinents que d’autres au cas par cas. Ils doivent permettre non seulement de se positionner sur les enjeux environnementaux au moment de l’élaboration, de la révision ou de la modification du PUD mais aussi de vérifier que les indicateurs choisis soient pertinents pour évaluer l’atteinte des objectifs de développement durable énoncés par l’article Lp. 111-2 du CUNC et du projet de territoire de la commune. Des thèmes peuvent être exigés dans le cahier des charges ou au moment du cadrage préalable. A défaut, ils sont le fruit de l’expertise de l’auteur de l’évaluation, reconnu pour ses compétences dans le domaine de l’environnement. Ces thèmes doivent non seulement contribuer à se positionner sur les options proposées pour le PUD, mais aussi servir de référence lors de son évaluation le moment venu. Ils doivent permettre d’éclairer les choix par rapport aux enjeux propres aux milieux hébergés par la commune et aux objectifs mentionnés à l’article Lp. 111-2 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie, à savoir : - l’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain et la préservation des espaces agricoles et forestiers, des sites et des paysages naturels et une consommation économe et maîtrisée des espaces ; En quoi consiste l’analyse de l’état initial ? Quels thèmes analyser ? - la préservation des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ; - la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; - la rationalisation de la demande de déplacement. Des exemples de thèmes et d’indicateurs sont donnés dans les directives du PROE34. De façon générale, les thèmes attendus portent notamment sur : - la population ; - le cadre de vie, dont les nuisances sonores et lumineuses ; - l’occupation des sols (en insistant sur les aires protégées, zones importantes pour la conservation des oiseaux, périmètres de protection des eaux, …) au regard des préoccupations environnementales ; - la biodiversité, en insistant notamment sur les espèces protégées, les écosystèmes d’intérêt patrimonial, les zones importantes pour la conservation des oiseaux et les continuités écologiques ; - les terres, le sol, en distinguant les espaces urbanisés ou non et en recensant les anciennes activités, notamment celles classées ICPE, susceptibles d’être à l’origine d’une pollution des sols ; - l’eau (de surface, souterraine) ; - l’air et les facteurs climatiques ; - les biens matériels, y compris le patrimoine architectural et archéologique ; - le paysage, notamment les paysages naturels mais également les paysages urbains ; - les risques naturels ou technologiques ; - ainsi que l’interrelation entre les facteurs précités ; - mais aussi sur les principaux services écosystémiques. ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT fiche 5 1. 2.
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