P. 14 GUIDE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD 30Article PS111-10 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie 31Article PS111-10 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES QUANT AU RAPPORT SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES fiche 4 Le code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie prévoit que le RIE présente les « mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du document sur l’environnement». Si ces mesures sont constitutives du PUD lui-même, car chaque choix contribue à éviter, réduire ou compenser -ou non- une incidence négative, elles doivent être récapitulées explicitement dans une partie spécifique. Les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du document sur l’environnement font l’objet de la fiche 9. Mesures d’évitement, réduction et compensation des conséquences dommageables de la mise en œuvre du document sur l’environnement 5. L‘atteinte des objectifs de développement durable doit pouvoir être évaluée. C’est pourquoi le RIE définit les « critères, indicateurs et modalités retenus pour l’analyse des résultats afin de suivre les effets du document sur l’environnement».31 Ces critères, indicateurs et modalités d’analyse des résultats qui seront constatés sur le terrain une fois le PUD en application seront des outils d’aide à la décision pour la mise en œuvre de celui-ci et les révisions et modifications du PUD. Les critères, indicateurs et modalités retenus pour l’analyse des résultats afin de suivre les effets du document sur l’environnement font l’objet de la fiche 10. Critères, indicateurs et modalités retenus pour le suivi des effets de la mise en œuvre du PUD sur l’environnement 6. Le RIE comporte une « description de la manière dont l’évaluation a été effectuée notamment en présentant et analysant les méthodes utilisées et en mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir ce rapport». Cette description est gage de transparence et de sincérité de la démarche d’évaluation environnementale. La description de la manière dont l’évaluation a été effectuée fait l’objet de la fiche 11. Description de la manière dont l’évaluation a été effectuée 7. Le RIE comporte un «résumé non technique des éléments précédents». Ce résumé permet l’accessibilité du contenu à un public non averti. C’est un élément fondamental de l’information du public. Il fait l’objet de la fiche 12. Résumé non technique 8. Pour justifier «les choix d’urbanisme et d’aménagement retenus, au regard notamment des objectifs de protection de l’environnement»30, le RIE doit être mené réellement en amont de la démarche, quand plusieurs alternatives sont envisageables. La justification des choix d’urbanisme et d’aménagement retenus fait l’objet de la fiche 8. Justification des choix d’urbanisme et d’aménagement retenus au regard notamment des objectifs de protection de l’environnement 4. LE PROCESSUS D’ÉLABORATION DU RAPPORT D’INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES
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