P. 2 GUIDE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD 1Le Corbusier, Charte d’Athènes, 1957, p. 100 J’ai exprimé à de nombreuses reprises ma volonté de faire de la province Sud une collectivité exemplaire en matière environnementale. Plusieurs pas ont déjà été faits en ce sens. Aujourd’hui, cette ambition se traduit par le biais d’un nouveau regard sur l’élaboration des documents d’urbanisme. « Habiter, travailler, se récréer, circuler »1 telles sont les fonctions de base qui structurent la conception de la Ville. Pour ces raisons, l’urbanisme constitue un élément fondamental de notre quotidien : il organise les territoires en vue de l’accueil et du développement des activités humaines, il favorise le bien-être des habitants et l’amélioration des rapports sociaux. Cette vision s’est enrichie, au cours des dernières décennies, de l’essentielle prise en compte des enjeux du développement durable. L’«urbanisme» est ainsi devenu «urbanisme durable», élargissant notamment sa réflexion à la nécessité de préserver l’environnement. Cette évidence est aujourd’hui soulignée dans les doctrines de tous les pays et organisations qui constatent l’ampleur des dommages provoqués par les usages antérieurs. À l’échelle du Pacifique, le Programme Régional Océanien pour l’Environnement (PROE) en est le témoin. Il insuffle des directives aux États et Territoires insulaires océaniens, elles sont établies en vue du renforcement des études d’impact environnemental. Les récentes évolutions de la partie provinciale du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie s’inscrivent dans une démarche similaire. Désormais, les plans d’urbanisme directeurs (PUD) sont élaborés, révisés et modifiés en se fondant sur une «évaluation environnementale». L’évaluation environnementale est légalement indispensable au regard de la charte de l’environnement. La validité juridique de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, telle que l’exige le code l’urbanisme de la Nouvelle-calédonie, a d’ailleurs été consacrée par la jurisprudence locale2. Modalité de travail novatrice, cette démarche amène les différents acteurs de l’aménagement du territoire à devenir pleinement partenaires d’un urbanisme durable en province Sud. Les débats occasionnés par sa mise en œuvre permettent incontestablement d’obtenir un résultat consensuel et éclairé. Je reste conscient de la difficulté de cet exercice. C’est pourquoi j’ai souhaité en faciliter l’appropriation en proposant ce Guide de l’évaluationenvironnementaleduplan d’urbanisme directeur en province Sud. Ses préconisations ne sont pas contraignantes, elles ont vocation à préciser les attendus de la Province dans un contexte mondial et local, inspiré notamment des directives du PROE. Aussi, au travers de ce guide et par un soutien financier, la province Sud s’engage à accompagner les communes dans l’appropriation de ce nouvel outil pour qu’élus et techniciens s’attellent, via l’évaluation environnementale des plans d’urbanisme directeurs, à une réflexion optimisée et partagée. Je vous encourage tous à jouer pleinement votre rôle dans la mise en œuvre de cette démarche innovante en droit calédonien en vue de prendre les décisions les plus favorables à notre environnement et à celui des générations futures. 2Tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie, 30 janvier 2018 Philippe MICHEL Président de l’Assemblée de la province Sud LE MOT DU PRÉSIDENT 01
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