P. 22 GUIDE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD 50Annexe II de la circulaire de la ministre de l’écologie et du développement durable du 12/04/06 relative à l’évaluation de certains plans, schémas, programmes et autres documents de planification ayant une incidence notable sur l’environnement ANALYSE DES INCIDENCES SIGNIFICATIVES PRÉVISIBLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PUD SUR L’ENVIRONNEMENT AU REGARD DES PRÉOCCUPATIONS MENTIONNÉES AU 1° DE L’ARTICLE PS.111-10 DU CODE DE L’URBANISME DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE fiche 7 Les incidences significatives prévisibles de la mise en œuvre du PUD sur l’environnement doivent être analysées et non pas seulement décrites. L’analyse « ne doit pas consister seulement à présenter toutes les données disponibles, mais doit les hiérarchiser, montrer leurs dynamiques fonctionnelles et faire ressortir les composantes de l’environnement les plus vulnérables aux plans […] envisagés.»50 Les leviers qui entraînent les effets envisagés doivent être identifiés expressément et les mécanismes qui actionnent ces leviers doivent être clarifiés. Par exemple, lorsqu’on envisage de transformer une zone N en une zone AU, il faut envisager les défrichements, équipements ou constructions rendus possibles et mesurer les destructions du couvert végétal, pertes de biodiversité, mises à nu des sols, risques d’érosion, imperméabilisations des sols, modifications de l’albédo, pertes de la capacité de régénération du milieu naturel... induits sur le périmètre. Chaque incidence significative prévisible négative doit être présentée à la lumière des mesures d’évitement, de réduction et de compensation correspondantes possibles. Les efforts d’investigation déployés doivent être à la hauteur de la valeur écologique et de la sensibilité du milieu. Le niveau de détail de cette analyse doit être d’autant plus fin que les incidences sont susceptibles d’être significatives. Lorsque des mesures de réduction sont prises, les incidences doivent être analysées de sorte à pouvoir comparer les impacts prévisibles à défaut de ces mesure de réduction et si ces mesures étaient mise en œuvre. Par exemple, dans le cas de l’instauration d’une zone industrielle, s’il est envisagé de n’y rendre possible que les installations soumises à déclaration, les incidences à analyser sont celles qui seraient possibles sans cette restriction et avec cette restriction. Le gain doit pouvoir apparaitre dans les mesures de réduction telles que décrites à la fiche 9. Les incidences sont analysées, là encore, au regard des préoccupations environnementales et des objectifs de développement durable. Comment analyser ces incidences ? 3.
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