P. 23 GUIDE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD Le RIE justifie en quoi le PUD proposé est le plus pertinent pour servir la durabilité du développement de la commune, parmi les différents scénarios envisagés. La dimension itérative de l’évaluation environnementale et ses interactions avec le projet de PUD qu’elle accompagne ne doivent pas être sous-estimées. Il est à prévoir que le choix d’un scénario final exige des études complémentaires, des reculs peut-être, des hésitations. Cela fait partie de la nature même de l’évaluation environnementale ; c’est ce qui lui donne tout son sens. Pour appuyer « les choix d’urbanisme et d’aménagement retenus»51, il est nécessaire de présenter plusieurs scénarios. Ils peuvent concerner l’ensemble du territoire communal ou seulement certains périmètres. Ils peuvent être des variations sur une politique déjà dessinée ou des options radicalement différentes. Ils doivent en tout cas avoir été sincèrement évoqués : il ne s’agit pas bien entendu de broder des scénarios imaginaires ou irréalistes pour faire ressortir les qualités de celui qu’on propose. Cet effort de transparence doit permettre au public demieux comprendre le contexte et de participer pus utilement. Par exemple, connaître les raisons qui ont amené à renoncer à une alternative évite d’y revenir. Les arguments en faveur du choix soumis à l’évaluation environnementale doivent être exprimés « au regard notamment des objectifs de protection de l’environnement»52. Toutefois, ils sont mis en balance avec des paramètres ne renvoyant pas forcément à l’environnement. On peut citer par exemple : - la gestion de l’eau ; - la limitation de la consommation d’espace ; - la rationalisation des déplacements ; - l’incidence sur les paysages ; - les économies d’énergie et l’optimisation du recours aux énergies renouvelables ; - les coûts d’aménagements et d’entretiens pour les administrations et la mobilisation des installations et aménagements publics préexistants ; - la mixité sociale ; - des orientations de politique générale. Il est nécessaire de formaliser les hypothèses envisagées et les éléments qui ont amené à écarter des solutions et à en privilégier une. Cette formalisation doit se faire de façon symétrique, de sorte à en faciliter la comparaison. Elle permet notamment de faire apparaitre les mesures d’évitement développées à la fiche 9. Quels choix présenter ? Comment les comparer ? 51Article PS111-10 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie 52Article PS111-10 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie JUSTIFICATION DES CHOIX D’URBANISME ET D’AMÉNAGEMENT RETENUS AU REGARD NOTAMMENT DES OBJECTIFS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT fiche 8 1. Dans les zones susceptibles d’être touchées de manière substantielle, lorsque le projet de PUD prévoit une modification d’affectation propre à générer des incidences négatives sur l’environnement, il est indispensable de présenter plusieurs scénarios, soient pour leur stricte emprise soit pour l’ensemble du périmètre avec lequel la zone fait cohérence. Les scénarios doivent être présentés de façon symétrique, de sorte à pouvoir les comparer facilement. 2.
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