P. 27 GUIDE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD Tout comme les thèmes et indicateurs, les modalités d’analyse du PUD qui seront mises en œuvre doivent être déterminées dès l’établissement du RIE. Sont attendues, notamment, les conditions à réunir pour obtenir les chiffrages ou qualification des indicateurs, les outils de suivi tiers qui pourront être mobilisés et les exigences en termes de clarté et d’exhaustivité du document produit. Le suivi du PUD ne se traduit pas seulement par la production d’une analyse mais aussi par la possibilité pour le public d’en prendre connaissance afin de pouvoir participer utilement aux modifications et révisions éventuelles. La commune la tient à la disposition du public pendant une durée de six mois. La commune doit aussi la transmettre à la DENV pour mise en ligne sur le site provincial et mise à disposition du public pendant la même durée de six mois à la direction du Foncier et de l’Aménagement (DFA)62 . Cette publicité contribue à encourager les communes à procéder à l’analyse de leur PUD en même temps qu’elles engagent sa révision ou sa modification, de sorte à ce que cette analyse puisse alimenter la réflexion des administrations et des administrés. En effet, en ellemême, la mise à disposition du public de l’analyse du PUD n’appelle aucune contribution de la part ni de la province, ni du public. L’analyse des résultats du PUD est pourtant un élément clef du débat sur sa révision ou sa modification : être disponible à ce moment-là lui donne du sens. 59Le maximum réglementaire et de six ans mais on peut prévoir une échéance plus courte ou articulée avec une perspective de révision ou de modification du PUD. 60Renforcement des études d’impact environnemental : directives pour les États et Territoires insulaires océaniens. Apia, Samoa : PROE, 2017, p.37 61Les liens internet sont fournis en annexe 1 62Article PS111-16 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie 2.3 Les modalités d’analyse des résultats CRITÈRES, INDICATEURS ET MODALITÉS DE SUIVI DES EFFETS DU PUD SUR L’ENVIRONNEMENT fiche 10 Quelle publicité pour l’analyse des résultats du PUD ? 3. 1 Part de territoire communal classé en aire protégée (même si la commune n’a pas la main là-dessus puisque ce n’est pas elle qui classe) 2 Part des espaces de continuité écologique protégé / superficie totale du PUD, en prenant en compte au titre de la protection des espaces de continuité écologique, l’ensemble des protections de type classement en zone naturelle ou paysagère (l’article Lp.11-112 du CUNC) 3 Volumes d’eau prélevé annuellement et répartition par usage : AEP (usage domestique), industrie (au sens large, c. à d. y/c PME) et agriculture 4 Performance (rendement) du réseaux de distribution d’eau : différence entre eau prélevée et eau distribuée 5 Population concernée par une qualité des eaux dégradée ponctuellement ou de manière chronique (bactériologie, nitrates, pesticide, chlorure …) 6 Etat écologique (dont état physico-chimique et biologique) des masses d’eau côtière et récifale, 7 Nombre de carrières remises en état ou aménagées 8 Quantité de déchets inertes issus des chantiers de BTP recyclés 9 Consommation d’énergie finale par catégorie : particuliers, professionnels, collectivités, industriels … 10 Evolution de la consommation d’énergie finale, en global et ramenée au nombre d’habitants 11 Production d’ENR sur le territoire communal et éclatement par nature d’ENR (photovoltaïque, hydraulique, biomasse …) 12 Impacts sanitaires, économiques et environnementaux de la pollution atmosphérique (taux de polluants atmosphériques, pics de pollution, nombre de campagnes de mesures réalisées) 13 Emissions totales de GES (variation des émissions, émissions de CO2 des déplacements domicile/travail …) 14 Quantité de déchets ménagers collectés par habitant 15 Taux de valorisation des déchets ménagers et assimilés 16 Taux de déchets enfouis (part des déchets enfouis / production totale de déchets) 17 Etat d’avancement du traitement des anciennes décharges brutes (en % du nombre d’anciennes décharges remises en état) 18 Etat d’avancement du traitement des anciens dépotoirs sauvages (en % du nombre d’anciens dépotoirs sauvages remis en état) 19 Superficie et population en zone d’aléa de risques naturels moyen, fort et très fort selon le type de risque (inondation, glissement de terrain, amiante environnemental …) par rapport à la superficie totale et la population totale de la commune 20 Nombre de CLIS ou de réunions publiques tenues dans l’année concernant les installations industrielles à risques majeurs 21 Nombre de sites classés au titre du paysage et superficie par rapport à la superficie totale de la commune 22 Caractérisation de la densité : zones denses, étalées et dispersées par rapport à l’espace urbain total ; zone urbanisée et à urbanisées par rapport à la superficie totale de la commune 23 Nombre de démarches labellisés éco-quartier 24 Nombre de PC, PL et demande d’autorisation au titre du CODENV déposées auprès des services d’urbanismes de la commune et de la DENV-PS 25 Evolution des parts modales de déplacements domicile/travail (part de la voiture, part des transports en commun, part des modes doux) 26 Longueur du trait de côte artificialisé et pourcentage par rapport au linéaire total de trait de côte EXEMPLES D’INDICATEURS L’échelle spatiale pertinente a priori est celle de la commune, du moins en ce qui concerne l’interprétation. Il peut y avoir plusieurs échelles temporelles, l’une d’elle devant être le terme prévu par la commune pour l’analyse des résultats du PUD59 . Des exemples de thèmes et d’indicateurs sont donnés dans les ressources de la province Sud et dans les directives du PROE60 ainsi que dans le profil environnemental de la Réunion ou de la région PACA61 .
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