Guide de l'évaluation environnementale du plan d'urbanisme directeur

P. 28 GUIDE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD Le RIE comporte enfin une «description de la manière dont l’évaluation a été effectuée notamment en présentant et analysant les méthodes utilisées et en mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir ce rapport.» Cette présentation inclut notamment les critères et méthodes retenus pour : - identifier les enjeux ; - déterminer les grilles de cotation, critères ou seuils de significativité des impacts. Elle garantit la transparence de l’auteur en expliquant le raisonnement suivi et en décrivant les outils auxquels il a été recouru ainsi que leurs limites. Elle mentionne notamment si des postulats ont été remis en cause pendant l’évaluation et les apports du processus itératif. Elle donne une vision critique de l’évaluation menée en justifiant en quoi des éléments du rapport, mais aussi de la concertation des personnes publiques ou de l’information du public, peuvent être sujets à débat et en quoi d’autres le sont moins. Elle permet d’assumer pleinement la fiabilité de l’ensemble de la démarche. Cet outil assied la crédibilité de la commune face aux administrés en actant en toute sincérité les écueils qui ont été rencontrés. Il constitue aussi un retour d’expérience profitable dans le cadre des procédures ultérieures sur le PUD considéré. DESCRIPTION DE LA MANIÈRE DONT L’ÉVALUATION A ÉTÉ MENÉE fiche 11

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