P. 29 GUIDE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD Le RIE est accompagné d’un « résumé non technique des éléments précédents» constituant la base de l’information du public et des échanges, traitées dans la Fiche 14 : L’information du public dans l’évaluation environnementale des PUD. Le résumé non technique doit permettre à tout citoyen, quel que soit son degré de connaissance initial du sujet, de disposer des renseignements nécessaires à sa bonne compréhension des enjeux. Il doit faire l’objet d’une attention particulière car c’est le fondement de la bonne information du public. Il présente de façon sincère, pédagogique et synthétique : - les ambitions du projet ; - les caractéristiques clefs de la commune concernée ; - l’analyse de l’état initial de l’environnement ; - l’analyse des incidences significatives prévisibles du règlement et des OAP ; - les différents scénarios envisagés et les justifications des choix retenus, en indiquant le cas échéant en quoi elles constituent des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation ; - le récapitulatif des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des incidences négatives du PUD sur l’environnement ; - les critères, indicateurs et modalités de suivi proposés pour le PUD, en rappelant l’objectif de ce suivi et les exigences réglementaires associées. Objet du résumé non technique Ce résumé est un document dissocié, accessible indépendamment du reste de l’étude. Il est clair tant dans sa rédaction que dans sa mise en page. L’organisation du résumé non technique doit être adaptée à son contenu, lui-même propre à chaque commune. Son volume est proportionnel à celui de l’évaluation environnementale. Il doit offrir une approche accessible pour le public, par exemple : - par territoire (lorsque cela ne risque pas de détourner toute l’attention sur les seuls territoires les plus peuplés) : la commune peut être découpée en territoires dont chacun fait l’objet d’une présentation claire. Cette option est envisageable à la condition que les territoires déterminés soient parfaitement cohérents, rendant la présentation fluide et l’information accessible ; - ou par objectif de développement durable : les différents objectifs de développement durables servis par le PUD font chacun l’objet d’une présentation claire. Cette option ne doit toutefois pas masquer les incidences négatives du projet s’il en subsiste ; - ou par autres thématiques. Il est aussi imagé que nécessaire pour clarifier le propos. Par exemple, il contient utilement : - une cartographie superposant les espaces naturels «initiaux» et les zones naturelles prévues ; - une cartographie des zones amenées à être modifiées, Forme du résumé non technique - des projections des évolutions possibles des différents territoires de la commune avec en référence la représentation de leur état «initial» ; - des illustrations des types de constructions qui seraient imposés. Le résumé peut être traduit dans les langues vernaculaires parlées sur la commune. Il doit faire l’objet d’un diaporama qui servira de support en réunion. À la mise en ligne du rapport sur les incidences environnementales à destination du public, c’est le résumé non technique qui doit être la première pièce accessible. Il doit comporter une table des matières hypertexte. Il doit aussi comporter, dans le corps du document, des liens hypertextes vers les parties correspondantes du rapport pour permettre aux personnes intéressées par un point particulier de le retrouver facilement. Il peut aussi être doublé d’une vidéo de présentation, synthétique et pédagogique. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE fiche 12 1. 2. Le résumé non technique doit prévoir un focus spécifique aux terres coutumières. En effet, la communication y est d’autant plus importante que le code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie n’y est pas applicable. Les autorités coutumières et les habitants y déterminent eux-mêmes l’aménagement de leur espace : ils doivent pouvoir disposer des informations les plus claires possibles pour pouvoir agir en connaissance de cause.
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