P. 3 GUIDE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD Pourquoi une évaluation environnementale des Plans d’Urbanisme Directeur (PUD) ? Depuis l’adoption des premiers articles du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie, en février 2015, la planification de l’aménagement de notre territoire est clairement devenue un levier de développement durable. Dorénavant, le Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) est soumis au «respect des objectifs de développement durable»3. L’«évaluation environnementale» est un outil visant la cohérence d’un projet avec les objectifs de développement durable. Il permet d’en améliorer la qualité environnementale et d’en informer le public voire, le cas échéant, de lui donner une assise participative. En province Sud, depuis 2016, les PUD sont adoptés, révisés et, le cas échéant, modifiés4 en s’appuyant sur une évaluation environnementale dite stratégique. C’est cette démarche qui est explicitée dans ce guide. 1. Qu’est-ce qu’un PUD ? Le PUD «est un document de planification stratégique à l’échelle du territoire de la commune qui fixe […] les orientations d’aménagement et les règles d’utilisation du sol»5. Au-delà de la vision prospective, il implique aussi des contraintes. Les servitudes qu’il prévoit n’ouvrent droit à aucune indemnité6. Il prévoit notamment un zonage de la commune et affecte à chaque zone des contraintes d’aménagement et de construction correspondant à la vocation déterminée : urbaine, à urbaniser, naturelles ou agricoles. Il est opposable à tous, y compris les personnes publiques7 et les dérogations sont exceptionnelles et strictement encadrées8. Le PUD, traduction réglementaire des orientations politiques de développement urbain, fait partie des outils déterminants pour la durabilité du développement du territoire élargi. Il est donc nécessaire de le mûrir en amont, en cernant d’emblée les impératifs environnementaux de la commune concernée. 2. Les trois piliers de l’évaluation environnementale mentionnés à l’article PS.111-9 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie sont : - la rédaction d’un rapport sur les incidences environnementales, comparable à celui produit lors des études d’impact environnemental habituelles en droit de l’environnement ; - la consultation des personnes publiques concernées au regard des compétences de chacun ; - et l’information du public, à articuler avec le principe constitutionnel d’information et de participation du public en matière environnementale. Leur mise en œuvre contribue au respect des objectifs de développement durable. 3Article Lp111-2 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie 4Article PS 111-8 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie 5Article Lp112-1 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie 6Article Lp112-18 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie 7Article Lp112-16 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie 8Article Lp112-17 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie INTRODUCTION 02
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