P. 30 GUIDE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD Le plan d’urbanisme directeur (PUD) fixe des contraintes urbanistiques aux conséquences lourdes en matière économique et sociale mais aussi environnementale. Il est donc indispensable que l’administration s’assure d’avoir pris en considération l’ensemble des paramètres environnementaux du PUD avant de l’approuver, de le réviser ou de le modifier. C’est pourquoi, indépendamment de l’enquête administrative prévue pour le PUD63, l’évaluation environnementale fait aussi l’objet d’une « consultation des personnes publiques concernées»64. Cette consultation permet de mobiliser les compétences techniques des différentes administrations qui peuvent être nécessaires à la pertinence de l’avis rendu sur l’évaluation environnementale. 63Alinéa 1 de l’article R. 112-3 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie 64Article PS111-9 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie 65Article PS111-11 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie 66Article PS111-13 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie 67A la différence, pour la concertation administrative à mener dans le cadre de l’élaboration du PUD, l’article R111-1 prévoit la création d’un comité d’aménagement et d’urbanisme dans chaque province et les articles PS112-15 et suivants développent le rôle du comité d’études et les modalités de l’enquête administrative La plus-value d’une évaluation environnementale stratégique en amont du processus décisionnel, outre qu’elle fournit les connaissances environnementales indispensables à un choix éclairé, vient du dialogue appelé. Si les exigences réglementaires en termes de concertation restent minimalistes, les échanges entre services concernés et la mise en œuvre du principe de participation du public sont vivement encouragés. ÉCHANGER AUTOUR DU RAPPORT SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES fiches 13 & 14 LA CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES CONCERNÉES PAR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PUD fiche 13 Pourquoi ? Quoi ? 1. 3. 1. Le code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie ne détaille pas la consultation des personnes publiques exigée en ce qui concerne l’évaluation environnementale67. Il est seulement indiqué que l’avis sur le rapport environnemental doit être formulé dans les trois mois suivant la présentation du rapport d’incidences environnementales à la direction de l’environnement par la commune. C’est à la direction de l’Environnement, au cas par cas, qu’il revient d’identifier les personnes publiques concernées ainsi que d’organiser et de mener cette concertation. Comment ? La consultation des personnes publiques concernées contribue à la formulation de l’avis quant au rapport sur les incidences environnementale que formule librement la direction de l’environnement65 . Cet avis, ou l’information sur l’absence d’avis s’il n’est pas produit dans les délais, est joint au dossier d’enquête publique66.
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