P. 34 GUIDE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD LEXIQUE A1 «Parcelle de terre ou de milieu aquatique, dulçaquicole ou marin intact ou peu modifié, qui fait l’objet d’une protection particulière en vue d’y maintenir la diversité biologique, les processus écologiques, les ressources naturelles et les valeurs culturelles associées», selon les termes de l’article 211-2 du code de l’Environnement de la province Sud. Les écosystèmes d’intérêt patrimonial reconnus par le code de l’environnement de la province Sud sont « les forêts denses humides sempervirentes, les forêts sclérophylles, les mangroves, les herbiers et les récifs coralliens», selon le premier alinéa de l’article 231-1 du code de l‘environnement de la province Sud. Changement induit par la mise en œuvre du PUD sur les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l’air, de l’eau et des sols, les espèces animales et végétales, les écosystèmes et les services qu’ils procurent, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent. Document fondamental de l’évaluation environnementale d’un PUD, il est établi sous la responsabilité de la commune. Il fournit les éléments techniques permettant de se positionner sur les incidences environnementales des différents choix possibles pour le PUD. Son contenu est fixé juridiquement à l’article PS.111-10 du CUNC. Démarche intégrée à l’élaboration d’un PUD basée sur un rapport sur les incidences environnementales, une consultation des personnes publiques concernées au regard des compétences de chacun et l’information du public, à articuler avec le principe constitutionnel d’information et de participation du public en matière environnementale. Outil d’aide à la décision, il permet de choisir le scénario le plus respectueux des objectifs de développement durable. Il est encadré juridiquement par les articles PS.111-7 et suivants du CUNC. Aire protégée : Ecosystème d’intérêt patrimonial Incidence environnementale Incidence environnementale Évaluation Environnementale d’un PUD : NNEXE
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