P. 36 GUIDE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD Intitulé Auteur Adresse internet Code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie applicable en province Sud Nouvelle-Calédonie/ province Sud www.juridoc.gouv.nc Code de l’Environnement de la province Sud Province Sud www.juridoc.gouv.nc Portail de l’information géographique en Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Calédonie www.georep.nc Géoportail de l’environnement en Nouvelle-Calédonie Observatoire de l’environnement en NouvelleCalédonie (ŒIL) http://www.oeil.nc/geoportail Mettre en œuvre une AEU2 : méthodologie Agence de l’Environnement et la Maitrise de l’Énergie (ADEME) www.ademe.fr/collectivites-secteur-public/integrerlenvironnement-domaines-dintervention/urbanismeamenagement/mettre-oeuvre-approcheenvironnementale-lurbanisme-2-aeu2 Fiches évaluation environnementale Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) www.developpement-durable.gouv.fr/ Compte-rendu de travaux de recherches Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat (GRIDAUH) www.gridauh.fr Renforcement des études d’impact environnemental : directives pour les États et Territoires insulaires océaniens. Apia, Samoa, 2017 Programme Régional Océanien pour l’Environnement (PROE) www.sprep.org/attachments/Publications/EMG/eiadirectives-oceaniens.pdf Diaporama de l’évaluation environnementale stratégique des documents d’urbanisme, juin 2015 Bénédicte CRETIN et Sophie ROBIN, DREAL Pays de la Loire et Commissariat général au développement durable (CGDD) www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/ IMG/pdf/presentation_J1__V-010615.pdf Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, modifiée par la directive 2014/52/UE (non applicable en Nouvelle-Calédonie) notamment son article 3 et son annexe IV Parlement Européen et Conseil Européen eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/? uri=CELEX:32011L0092 Directive 2001/42/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (non applicable en Nouvelle-Calédonie) notamment son annexe II Parlement Européen et Conseil Européen eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/? uri=CELEX:32001L0042 Circulaire MEDD-D4E du 12 avril 2006 relative à l’évaluation de certains plans, schémas, programmes et autres documents de planification ayant une incidence notable sur l’environnement) Ministère de l’écologie et du développement durable www.ineris.fr/aida/consultation_document/7413 Circulaire UHC/PA2 n°2006-16 du 6 mars 2006 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement de certains documents d’urbanisme sur l’environnement Ministère de l’écologie et du développement durable www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/ fiches/BO20065/A0050035.htm Circulaire du 3 septembre 2009 relative à la préparation de l’avis de l’autorité environnementale Ministère de l’écologie et du développement durable circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/03/ cir_29753.pdf Profil environnemental de la Réunion DEAL Réunion www.reunion.developpement-durable.gouv.fr/profilenvironnemental-de-la-a349.html Profil environnemental de la région PACA DREAL PACA www.paca.developpement-durable.gouv.fr/profilenvironnemental-regional-r332.html RESSOURCES EN LIGNE Annexe 3
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