P. 4 GUIDE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD Qu’est-ce que l’évaluation environnementale des PUD ? Les PUD font l’objet d’une évaluation environnementale « en vue d’assurer le respect des préoccupations environnementales prévues à l’article 110-2 du code de l’Environnement de la province Sud et des objectifs de développement durable mentionnés aux a), e), f) et g) de l’article Lp. 111-2».9 Le Programme Régional Océanien pour l’Environnement (PROE) assimile l’évaluation environnementale stratégique «à un processus ‘en amont’, qui évalue d’autres visions de développement et identifie les meilleures options de développement à large échelle à une étape précoce de la planification, qui apporte une aide à l’élaboration de politiques et de décisions stratégiques, et qui cherche à atteindre la pleine intégration des considérations environnementales dans les choix politiques et la prise de décisions».10 L’évaluation environnementale des PUD permet : - d’interroger l’opportunité des décisions d’aménagement en amont, dans un objectif de prévention des incidences environnementales et de cohérence des choix réalisés ; - d’appréhender d’une manière croisée les enjeux d’urbanisme et ceux liés à l’environnement. Il s’agit donc d’une démarche permettant de mûrir le projet d’urbanisme et de disposer des éléments nécessaires pour faire des choix éclairés dans le respect du principe de participation du public. Cette évaluation est qualifiée de stratégique, à la différence de l’étude d’impact environnemental classique. Elle se tient suffisamment en amont pour permettre de prendre les décisions structurantes en connaissance de cause. Elle s’intègre dans un processus plus global lié à l’élaboration, révision ou modification du PUD. 3. En imposant certaines réflexionsdès l’amont, l’évaluation environnementale empêche que les PUD ne soient adoptés, révisésoumodifiésenméconnaissanced’enjeux environnementaux ou du principe constitutionnel de participation du public. Le projet doit en effet être cohérent avec les conclusions de l’analyse de l’état initial, les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière significatives et les incidences significatives prévisibles de la mise en œuvre du plan. À défaut, il doit proposer des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation adéquates. Article Lp111-2 du code de l’urbanisme de la NouvelleCalédonie : « [Document d’urbanisme, le PUD détermine] les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable : a) l’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain et la préservation des espaces agricoles et forestiers, des sites et des paysages naturels et une consommation économe et maîtrisée des espaces ; b) la diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des capacités d’aménagement, de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, touristiques, sportives et culturelles ainsi que d’équipements publics et d’équipement commercial et de réseaux ; c) la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables et la revitalisation des centres urbains et ruraux, la qualité de l’urbanisme ; d) la sécurité et la salubrité publiques ; e) la préservation des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ; f) la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; g) la rationalisation de la demande de déplacement.» 9Article PS111-7 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie 10Renforcement des études d’impact environnemental : directives pour les États et Territoires insulaires océaniens. Apia, Samoa : PROE, 2017, p.23 Article 110-2 du code de l’Environnement de la province Sud : « Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l’air, de l’eau et des sols, les espèces animales et végétales, les écosystèmes et les services qu’ils procurent, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent, font partie du patrimoine commun de la province Sud. Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d’intérêt général et concourent à l’objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Elles contribuent à assurer le maintien de la capacité globale d’évolution du vivant. »
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