P. 5 GUIDE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD Qui est acteur de l’évaluation environnementale des PUD ? L’évaluation environnementale des PUD est mise en œuvre sous la responsabilité de la commune, impliquant directement l’exécutif et les élus municipaux et les services techniques communaux. Elle peut aussi mobiliser des bureaux d’études spécialisés en environnement. Elle fait intervenir la Province, via les services techniques - la direction du Foncier et de l’Aménagement (DFA), instructeur, qui vérifie la conformité du projet avec le CUNC, et la direction de l’Environnement (DENV), chargée de formuler librement son avis sur le rapport sur les incidences environnementales et sur la prise en compte de l’environnement par le projet de PUD, après consultation des personnes publiques concernés - et les élus provinciaux, chargés d’approuver ou non le PUD soumis par la commune. Notons que l’avis que formule la DENV est émis librement après avoir sollicité l’ensemble des personnes publiques concernées par les thématiques de développement durable abordées, qu’il s’agisse de services provinciaux (notamment les directions en charge de l’aménagement, et, de l’équipement…) ou de la Nouvelle-Calédonie (notamment les directions en charge de la sécurité civile et de la gestion des risques, de la gestion de l’eau, de l’industrie, …) et le syndicat mixte des transports urbains (SMTU) ou interurbains (SMTI), etc. L’évaluation environnementale mobilise enfin le grand public, par le biais des différentes informations et de l’enquête publique. 4. Comment utiliser ce guide ? Ce guide a pour objectif de faciliter l’application des dispositions provinciales. En particulier, il fournit les outils permettant aux acteurs de l’évaluation environnementale des PUD de : - proposer des évaluations environnementales juridiquement recevables et adaptées ; - et se prononcer sur le rapport sur les incidences environnementales et sur la prise en compte de l’environnement par le projet de PUD. Il se découpe en fiches thématiques articulées les unes avec les autres mais qui peuvent être consultées isolément. FICHES 1 À 3 Cerner la commande > Grandes lignes attendues d’un cahier des charges d’une évaluation environnementale du PUD. > Modalités du cadrage préalable. > Spécificités des travaux d’élaboration, de révision et de modification des PUD. FICHES 4 À 12 Établir le rapport sur les incidences environnementales FICHES 13 ET 14 Échanger autour du rapport sur les incidences environnementales > Consultation des personnes publiques. > Information du public. Il s’appuie à titre indicatif sur des expériences locales et des outils européens, nationaux et océaniens déjà disponibles, bien que ces derniers ne soient pas contraignants localement. Les propositions de ce guide sont valables pour l’ensemble des communes de la province, il ne traite pas de cas particulier. 5. Ces fiches ne se substituent pas aux exigences règlementaires établies dans le code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie. Elles visent seulement à expliciter les attendus des services instructeurs provinciaux.
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