P. 7 GUIDE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD La réalisation de l’évaluation environnementale du PUD est à articuler avec celle de l’élaboration, de la révision ou de la modification de ce document d’urbanisme. Ces deux productions dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la commune suivent des chemins de validation différents. Il est donc recommandé de rédiger deux cahiers des charges distincts, en se basant sur les cahiers des charges type établis par la DFA. Le cahier des charges de l’évaluation environnementale doit expliciter son objectif qui est la réalisation de l’évaluation environnementale dans le cadre de l’élaboration, de la révision ou de la modification du PUD de la commune. Il présente les grands enjeux que doit prendre en compte le projet de PUD. Il fournit les éléments nécessaires à la bonne compréhension de ce qui est attendu et définit les termes utilisés. Des éléments figurant en introduction peuvent être repris et précisés pour ce qui concerne la commune considérée. Il précise, le cas échéant, les motivations et objectifs de l’élaboration, de la révision ou de la modification. Le cahier des charges doit faire référence aux articles : - Lp.111-2 du code de l’urbanisme de la NouvelleCalédonie ; - PS.111-7 à PS.111-16 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie qui l’exigent et la décrivent ; - citer les articles 110-2 et 130-1 du code de l’Environnement de la province Sud. Le cahier des charges identifie les différents acteurs de la commune, des bureaux d’études et de la Province impliqués dans le PUD et leurs rôles. Il peut expliciter les caractéristiques et enjeux humains de la commune ou renvoyer à un document les explicitant. Il décrit, notamment, les modalités de gouvernance spécifiques (concertations, «approche environnementale de l’urbanisme», ...) éventuellement choisies pour le PUD globalement ou spécifiquement pour l’évaluation environnementale et présente les instances créées ou à créer aussi précisément que possible selon leur maturité. Objectifs et enjeux de la mission Contexte de la mission 1. 2. 2.1 Contexte juridique de l’évaluation environnementale 2.2 Contexte humain de l’évaluation environnementale et du PUD CERNER LA COMMANDE fiches 1 à 3 Le cahier des charges explicite les caractéristiques et enjeux environnementaux déjà identifiés de la commune ou renvoie à un document les explicitant. En particulier, il fait état des aires protégées et écosystèmes d’intérêt patrimonial et de toute zone d’intérêt écologique connus dans le périmètre d’étude. Il mentionne les informations relatives à l’environnement11 disponibles et précise sous quel format elles le sont. 2.3 Contexte environnemental de la commune Il doit également inventorier, le cas échéant, les documents d’urbanisme déjà en vigueur sur la zone considérée : PUD ou ZAC sur la commune concernée par le PUD et sur les communes limitrophes, dans leur dernière version (tenant compte de toute, révision, modification, mise en compatibilité ou mise à jour). Il rappelle la décision communale d’élaboration, de révision ou de modification et l’avis de la Province. Le cas échéant, il mentionne aussi tous les recours (qu’ils aient abouti ou non) devant la juridiction administrative qui ont pu être portés contre les PUD de la commune dans leur version en vigueur ou antérieure. L’offre identifie clairement : - la composition de l’équipe (personnes et entités d’appartenance, mandataire du groupement s’il y a lieu) qui prendrait à sa charge l’évaluation environnementale ; - les noms et les références et compétences légitimant l’offre doivent figurer, notamment les qualifications et expériences en matière environnementale afférents au champ de l’étude et pour les aspects spécifiques à la commune (industrie, agriculture, littoraux, biodiversité, transports, …) ainsi qu’en urbanisme et en ce qui concerne l’information du public. 2.4 Identification des auteurs ATTENDUS DE LA PRESTATION «ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE D’UN PUD» fiche 1
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