Fiche de synthèse 3 Règlement II. Le zonage Objectifs, forme et contenu Le zonage correspond à des plans couvrant l’intégralité de la commune et la divisant en différentes zones. Les différentes catégories de zones sont définies à l’article LP 112-4 : « Le règlement délimite des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones naturelles et des zones agricoles, lorsqu’elles existent. Il identifie des zones de terres coutumières. » Chacune de ces catégories peut être subdivisée, conformément à l’articlePS.112-6.Ces subdivisions correspondent à des enjeux et objectifs particuliers qui justifient les règles associées. Cette possibilité permet, par exemple, de décliner un zonage UA1, UA2 et UA3 avec la même vocation principale mais des différenciations dans la densité souhaitée (règles de hauteur, d’emprise au sol, de recul par rapport à la voie, etc.). Le zonage doit correspondre aux conditions édictées par le CUNC et être justifié par le diagnostic territorial et le projet de ville du rapport de présentation. Zonage Conditions SousZonage Descriptif / Vocation principale Zones urbaines (U) Lp.112-5 PS.112-1 • Secteurs déjà urbanisés • Secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir durablement les constructions à implanter Le classement en zone urbaine d’une importante surface non urbanisée alors que les réseaux la desservant ne sont que de faible capacité pourra être controversé. Par équipements publics, il faut entendre la voirie publique et les réseaux d’eau et d’électricité. Aussi, un secteur déjà urbanisé ne saurait relever d’un autre zonage au motif de l’absence d’équipements autres (scolaires, sportifs, transports, etc.). UA : centrales Zones mixtes, de forte densité, de type centre-ville ou cœur de quartier UB : résidentielles Habitat UE : équipements Équipements d’intérêt général UAE : activités économiques Activités économiques de nature commerciale, artisanale, industrielle UL : loisirs Équipements et aménagements liés aux activités de loisirs UR : habitat rural Habitat périurbain de faible densité UT : touristiques Activités touristiques UP : portuaires et aéroportuaires Constructions, équipements et aménagements liés aux activités portuaires et aéroportuaires UM : militaires Constructions, équipements et aménagements liés aux activités militaires Zones à urbaniser Lp. 112-6 PS.112-2 Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation • Le critère de l’état naturel : ni équipé, ni urbanisé • L’ouverture à l’urbanisation peut être envisagée à plus ou moins long terme mais doit être justifiée dans le rapport de présentation. Préalable à l’ouverture à l’urbanisation : les voies et les réseaux existant à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. AU : strictes Vocation non déterminée AU Indicées (AUA, AUB, etc.) Vocation de la zone U correspondante (UA, UB, etc.)
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