Fiche de synthèse 5 Les Orientations d’Aménagement et de Programmation Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont une partie facultative des PUD introduites par l’article Lp. 112-2 du CUNC. Le but d’une OAP est de pouvoir définir une programmation en termes d’objectifs ainsi que les principes d’une organisation urbaine en cohérence avec le projet de territoire. Elles sont « précisées dans le rapport de présentation » qui explique leurs objectifs et les considérations qui ont mené à leur rédaction. Les OAP doivent être justifiées par le diagnostic territorial et mettre en œuvre le projet de ville. Tout comme le règlement est la traduction règlementaire des objectifs fixés dans le projet de ville du rapport de présentation, les OAP sont également une traduction de la volonté communale sur une problématique particulière ou un secteur à enjeux. Les OAP s’appliquent donc en sus du règlement et exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire. A l’instar du règlement elles doivent permettre d’atteindre les objectifs de développement durable mentionnés à l’article Lp.111-2 du CUNC. Portée géographique et forme des OAP Les OAP peuvent correspondre à un « zoom » sur une partie du territoire communal, quel qu’en soit le zonage ou porter sur l’ensemble de la commune : • Des OAP sectorielles vont permettre de définir plusieurs principes d’actions complémentaires sur un territoire donné afin d’y apporter une cohérence d’ensemble (liaisons viaires, organisation du bâti, espaces publics, préservations d’éléments patrimoniaux, etc.). OAP Exemple d’OAP Sectorielle : PLU du Lamentin, Martinique, 2014
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