Fiche de synthèse • Lorsqu’une problématique particulière concerne l’intégralité du territoire communal, une OAP applicable à l’ensemble de la commune pourra être définie. Les principes relatifs aux clôtures peuvent par exemple faire l’objet d’une même orientation pour toute la ville dans un objectif d’homogénéisation de leur traitement. • Elles peuvent concerner indifféremment des terrains publics ou privés. Les OAP comportent une partie écrite et peuvent s’accompagner de schémas ou cartes. Elles peuvent prendre la forme de schémas de principe accompagnés d’explications littéraires ou d’illustrations contradictoires : « à faire » ou « à ne pas faire », très efficaces pour visualiser le résultat attendu . Portée juridique des OAP Tout comme le règlement, les OAP sont opposable pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, la création ou la modification de lotissements, les divisions foncières et l’ouverture des installations classées. La principale différence entre les OAP et le règlement est leur opposabilité aux autorisations d’urbanisme : • le règlement s’applique en termes de conformité, c’est-à-dire strictement ; • les OAP s’appliquent en termes de compatibilité, c’est-à-dire que les projets ne doivent pas compromettre leur réalisation. Aussi, une marge de manœuvre est laissée aux opérations d’aménagement s’inscrivant dans une OAP. Le projet est dit compatible s’il contribue, même partiellement, à satisfaire l’objectif poursuivi. 5 OAP Autorisation d’urbanisme/projet OAP Règlement Projet de Ville Donne les orientations générales sur la commune et les objectifs poursuivis par la collectivité (projet communal) Conformité (écrit et graphique) Définit et réglemente les occupations du sol Compatibilité Précise les orientations du projet de ville sur certains secteurs du territoire communal Exemple d’OAP sur l’ensemble de la commune : PLU Eurométropole de Strasbourg, OAP thématiques « Trame Verte et Bleue », 2015
RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=