Fiche de synthèse 5 OAP Échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants Ce type d’OAP a pour objet d’indiquer l’ordre de priorité retenu pour l’ouverture à l’urbanisation des zones AU délimitées par le PUD et de programmer en conséquence la réalisation des équipements publics nécessaires. L’explication du choix de l’ordre de l’ouverture à l’urbanisation peut être rédigée sous forme littérale, ou sous la forme d’un tableau récapitulatif qui mentionne notamment les éléments suivants : chaque zone, l’échéance de son ouverture, éventuellement les modalités envisagées pour son ouverture à l’urbanisation et les justifications qui ont menées à choisir cet ordre de priorité. Cet échéancier est un outil prospectif des OAP qui est justifié à partir du diagnostic territorial et notamment de ses parties prospectives : • état des équipements mais aussi travaux de renforcement ou de création planifiés ; • production de logement actuelle et projetée ; • projets de renouvellement urbain ou autres grands projets d’urbanisme de la commune ; • etc. Ainsi il est possible de mettre en parallèle ces éléments de diagnostic et la priorisation de l’ouverture à l’urbanisation retenue. Cet exemple d’échéancier rappelle les zones concernées par l’ouverture à l’urbanisation, leur vocation principale et donne une idée générale de leur ordre de priorité sans préciser de date de réalisation. PLU de Cranves-Sales , OAP, « Échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation des secteurs à urbaniser »
RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=