Fiche de synthèse Choisir d’intégrer une OAP dans le PUD Le choix de l’utilisation d’OAP pour mettre en œuvre la stratégie urbaine définie dans le projet de ville doit être guidé par la considération de leurs particularités par rapport aux dispositions du règlement. Le choix dépend de la précision et de la valeur que la commune souhaite conférer aux dispositions et éventuellement des incidences liées, telle que la capacité de la collectivité à les supporter financièrement : droit de délaissement par exemple (cf. Emplacements réservés). En effet, si les OAP n’ont pas la même force contraignante que le règlement et ne sauraient interdire toute construction dans une zone ou un secteur, elles ont l’avantage d’offrir une souplesse intéressante pour les problématiques identifiées avec un objectif général tout en laissant une marge de manœuvre quant aux moyens utilisés par les projets pour y contribuer. Une fois que le choix est fait d’avoir recours à une OAP, l’articulation de celle-ci avec le reste du PUD est réfléchie pour une complémentarité optimale. L’OAP par rapport aux autres documents du PUD 5 OAP Diagnostic Projet de ville ou Projet de territoire Règlement OAP Opposabilité Éléments indicatifs sans force contraignante qui ne sont pas opposables aux autorisations d’urbanisme Éléments indicatifs sans force contraignante qui ne sont pas opposables aux autorisations d’urbanisme Dispositions opposables en termes de conformité, c’està-dire strictement appliquées par toute autorisation d’urbanisme. Le règlement interdit toute différence entre la norme et la mesure d’exécution. Dispositions opposables en termes de compatibilité, c’est-à- dire avec plus de souplesse que le règlement. Les autorisations d’urbanisme ne contredisent pas le contenu de l’OAP et peuvent y contribuer même partiellement. Formalisme Éléments de formes et précisions diverses, sans impact sur leur application. Leur objectif est d’être les plus clairs et didactiques possibles. Éléments d’explication du projet de développement de la commune généraux (ex : schémas indicatifs). Leur objectif est d’être les plus clairs et didactiques possibles. Dispositions précisément édictées, claires, sans ambiguïté. L’objectif à atteindre ainsi que les moyens à mettre en œuvre sont clairement définis et imposés à toute autorisation d’urbanisme. Orientations plus ou moins précises, indiquant l’objectif poursuivi tout en laissant une certaine souplesse dans les moyens à mettre en œuvre dans les projets pour y parvenir. Interdiction de construire Éléments indicatifs portant la justification des zones inconstructibles. Éléments indicatifs portant la justification des zones inconstructibles. Dispositions pouvant contenir l’interdiction de construire (zones inconstructibles, emplacements réservés, etc.). Dispositions pouvant contraindre les constructions sans pouvoir les interdire complètement. Vision stratégique Éléments de diagnostic prospectifs pour anticiper les évolutions possibles de la commune (notamment évolution de la population et construction de logements). Éléments du projet de ville portent une vision générale et stratégique du territoire. Dispositions traduisant précisément le projet de ville avec des mesures concrètes. Dispositions traduisant les enjeux du projet de ville en laissant une marge d’appréciation en fonction de la définition du projet. Avant d’intégrer une OAP, les rédacteurs des PUD doivent se poser les questions suivantes : • Quelles sont les problématiques concernant le territoire communal qui pourraient justifier le recours aux OAP ? • Ces problématiques peuvent-elles être complètement gérées par le règlement et son zonage ? • Est-il nécessaire pour atteindre l’objectif de rendre une partie du territoire inconstructible ? • En cas de zones à urbaniser, un échéancier pour leur ouverture est-il nécessaire ?
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